La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Cour : Jugement du 28 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00087 APPELANTE Madame [H] [UY] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme [

pour harcèlement moral.

  Ils sont représentés devant la Cour par M e Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.   A.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [X], née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-yves

inviter au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 6 du code de procédure civile de Polynésie française ; Mais attendu que la personnalité morale

[S] de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral'; - a débouté M. [S] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents'; - a condamné M.

[E] aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de la Selarl Avocat Victor Hugo, la SCP Grand-Barateau- Noel, Maître Muriel Noel, Maître Nadège Trion et Maître Iban Arreguy, Avocats, en application

DBX6-W-B7E-U5CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël

septembre 1991 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés et assistés par Me Benjamin PEYRELEVADE de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178, substitué à l'audience par Me Jean-Noël

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-Sur le harcèlement moral Il convient de rappeler que l'article L 1152-1 du code du travail dispose que « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

avocat au barreau de PARIS Société CONFISERIE LEONIDAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] (Belgique) RCS d'ARRAS : N° 443 140 413 Représentée par Me Jeanne

Paul PETRESCHI, AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 substitué par Me Jean-Noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

au titre de ses pertes d'exploitation ; - la somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral ; * à la société Regnault Immobilier : la somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral ; -