Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Fait à Lyon, le 18 septembre 2023 Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Le premier vice-président Juan Segado La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

[D] [A], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], pris en qualité de liquidateur à la liquidation de la société Tit, 3°/ à la société Juan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], [

représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] INTIMEES Le 07 Septembre 2022, Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Julian

NÎMES 30000 INTIME LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mars 2022, où l'affaire

CHABADEL de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES INTIME ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian

NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE INTERVENANT Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian

Z..., Roy de X..., A..., Y..., demeurant aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes, boîte postale n° 4, 65290 Juillan, et tendant à l'annulation de la circulaire n° 47 O36 du ministre des transports, en date du

AVANT-DIRE-DROIT ATTAQUE, EN DATE DU 30 MAI 1975, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX S'EST BORNE A ORDONNER UN COMPLEMENT D'INSTRUCTION SANS SE PRONONCER NI SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE LA DAME JUZAN

TRAVAIL TEMPORAIRE AVAIT ENGAGE PAR CONTRAT ECRIT DU 15 SEPTEMBRE 1972 COMME AJUSTEUR P3, POUR UNE MISSION TEMPORAIRE D'UNE DUREE DE TROIS MOIS A EFFECTUER A COMPTER DE CETTE MEME DATE A L'ETABLISSEMENT JULIN

à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane