J F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités autrichiennes responsables

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

A B, représenté par Me Karim Smati puis par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 22 juin 2022, lui refusant

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans

C..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2021-3758 du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d

F C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022, notifié le 22 avril 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022, notifié le 19 avril 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 août 2023 par lequel

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023, notifié le 27 juin 2023,

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 ; 3°) de réexaminer sa situation administrative dans le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - et les observations de Me Kamoun, susbtituant Me Patureau, représentant M.

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le préfet

Monsieur [I] [F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant en personne Après débats à l'audience publique du 10 Mars 2026 au cours de laquelle nous étions assistés de Ghizlane KADDOURI

INTIMÉ : Maître [P] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026 au cours de laquelle nous étions assistés de Ghizlane KADDOURI

A... soutient que la décision attaquée nuirait à sa vie privée et familiale en ce que sa fille, de nationalité togolaise, Marie-Inès Kabouki A..., née le 5 juin 2008 à Lomé et issue d’une précédente union