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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
Toutefois, aucun médecin n'a expressément indiqué que la requérante portait " des charges lourdes d'environ 5 kilos ".
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0911DEC003165221
11 septembre 2025
  5786/08, §§ 85 and 108, ECHR 2013;   Király and Dömötör v. Hungary , no.   10851/13, § 61, 17 January 2017; and, more recently,   Nepomnyashchiy and Others v.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1740781-1825346
4 août 2006
Ukraine (no. 10559/03) Kirilo v. Ukraine (no. 19037/03) Kretinin v. Ukraine (no. 10515/03) Mizina v. Ukraine (no. 28181/04) Yavorskaya v.
ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC003095823
7 mars 2024
HORVÁTH 1953 Imre OLÁH 1968 Gábor Sándor KECSKEMÉTI 1966 Gyula BOTOS 1980 Ernő MAJOR 1935 Lászlóné KASSAI 1940 Judit HALMSCHLAGERNÉ KLIMCZAK 1972 Ernő István DOROGI 1948 Mátyásné PRINCZ 1941 Zsolt Béláné KIRÁLY
4 ème Chambre
DTA_2204924_20230428
28 avril 2023
Mme C, ressortissante rwandaise née le 1er janvier 1976 à Kigali, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 425-9, L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199488
18 novembre 2019
The applicant was arrested on 31 July 2015 by the Serbian police when he tried to enter Serbia from Montenegro based on a warrant issued by the New York District Court for alleged smuggling of 5.5 kilos
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC004026698
7 novembre 2000
Le requérant fut reconnu coupable d’avoir fait une transaction de trente kilos de résine de cannabis, dans le cadre d’un vaste réseau de trafic de cannabis en France.
Rétention Administrative
6364bb2de405357f749ea868
17 octobre 2022
J'ai maigri de 8 kilos au CRA, je ne mange pas. ' Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision attaquée.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113212
31 août 2012
La requérante fut avisée qu’elle devait vivre avec cette maladie jusqu’à la fin de ses jours, devant panser ses plaies cinq fois par jour avec un kilo de coton et trente mètres de compresse de gaze.
cr
6079a8579ba5988459c4cdae
5 mars 1997
. ; " que le propriétaire du filet (contenant environ 30 kilos d'anguilles) indiquait qu'il l'avait posé avec l'accord verbal du président de l'Association du canal du Japon, indiscutablement titulaire
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05900
18 janvier 2017
[V], épouse [Z], étaient tous les deux présents en région parisienne et en contacts téléphoniques fréquents, que les bagages enregistrés de la prévenue accusaient une augmentation de poids de trois kilos
JLD
68e03a8374e929a9d8fcd19e
2 octobre 2025
admis le 23 septembre 2025 devant des troubles du comportement sur la voie publique et la verbalisation d’idées suicidaires actives aux urgences, dans un contexte d’une perte de poids d’une vingtaine de kilos
Juge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c89
4 octobre 2024
C’est ma maman qui est en danger elle fait 1m55 pour 98 KILOS, j’ai fait le calcul de son IMC.
7ème Chambre
étente par lettre remise en mains propresc/émargement
DTA_2303993_20251127
27 novembre 2025
savoir l’Erythrée, qui malgré quatre consultations pour toux à quelques mois d’intervalle, auprès du docteur C... et présentant des signes cliniques inquiétants tels qu’une perte de poids de dix-sept kilos
8e Section - MESD
DTA_2611811_20260421
21 avril 2026
propos de l’intéressé peuvent manquer de précision sur certains points, d’une part, il fournit à la barre quelques exemples d’opérations qu’il a conduites notamment à Kilinochchi en octobre 2019 où 120 kilos
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1442
23 juillet 2009
La fouille douanière permit de découvrir, parmi les cartons de jouets, 17 cartons renfermant de la résine de cannabis d’un poids total de plus de 500 kilos.
1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
requérante apte à la reprise du travail sous réserve du respect de restrictions médicales définies dès novembre 2020 et consistant notamment en l’interdiction du port répétitif de charges de plus de cinq kilos
12ème Chambre
DTA_2215170_20251113
13 novembre 2025
été informé par la requérante en pleurs, que la hiérarchie ne serait pas intervenue auprès de Mme M. et que cette situation serait à l’origine d’une longue dépression, d’une prise de poids de quarante kilos
Pôle 5 - Chambre 4
6162e4eb7797cdb2f7583ca7
11 avril 2012
équipé d'un système d'atmosphère contrôlée « Transfresh » n°GESU 913 480/7 de 40 pieds de 20 palettes de 5.148 colis de 4 kgs net chacun d'avocats frais, variété HASS, d'un poids total de 21.621, 6 kilos
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501f
9 mars 2000
FAITS ET PROCÉDURE La SA SAGEM ALLUMAGE a confié à la SA GEFCO l'organisation du transport d'un moule de 280 kilos depuis son usine de SAINTE FLORINE (43250) dans le département de la HAUTE LOIRE jusqu'au
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KIWALO, Rosalie, TINDENGER
20/03/2016
Voir →
05/07/2015