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2 240 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02027_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Toutefois, aucun médecin n'a expressément indiqué que la requérante portait " des charges lourdes d'environ 5 kilos ".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0911DEC003165221

Admin. suprême

11 septembre 2025

11 septembre 2025

  5786/08, §§ 85 and 108, ECHR 2013;   Király and Dömötör v. Hungary , no.   10851/13, § 61, 17 January 2017; and, more recently,   Nepomnyashchiy and Others v.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1740781-1825346

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Ukraine (no. 10559/03) Kirilo v. Ukraine (no. 19037/03) Kretinin v. Ukraine (no. 10515/03) Mizina v. Ukraine (no. 28181/04) Yavorskaya v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC003095823

Admin. suprême

7 mars 2024

7 mars 2024

HORVÁTH 1953 Imre OLÁH 1968 Gábor Sándor KECSKEMÉTI 1966 Gyula BOTOS 1980 Ernő MAJOR 1935 Lászlóné KASSAI 1940 Judit HALMSCHLAGERNÉ KLIMCZAK 1972 Ernő István DOROGI 1948 Mátyásné PRINCZ 1941 Zsolt Béláné KIRÁLY

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204924_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme C, ressortissante rwandaise née le 1er janvier 1976 à Kigali, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 425-9, L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-199488

Admin. suprême

18 novembre 2019

18 novembre 2019

The applicant was arrested on 31 July 2015 by the Serbian police when he tried to enter Serbia from Montenegro based on a warrant issued by the New York District Court for alleged smuggling of 5.5 kilos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC004026698

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Le requérant fut reconnu coupable d’avoir fait une transaction de trente kilos de résine de cannabis, dans le cadre d’un vaste réseau de trafic de cannabis en France.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb2de405357f749ea868

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

J'ai maigri de 8 kilos au CRA, je ne mange pas. ' Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision attaquée.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113212

Admin. suprême

31 août 2012

31 août 2012

La requérante fut avisée qu’elle devait vivre avec cette maladie jusqu’à la fin de ses jours, devant panser ses plaies cinq fois par jour avec un kilo de coton et trente mètres de compresse de gaze.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cdae

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

. ; " que le propriétaire du filet (contenant environ 30 kilos d'anguilles) indiquait qu'il l'avait posé avec l'accord verbal du président de l'Association du canal du Japon, indiscutablement titulaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05900

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[V], épouse [Z], étaient tous les deux présents en région parisienne et en contacts téléphoniques fréquents, que les bagages enregistrés de la prévenue accusaient une augmentation de poids de trois kilos

Source officielle
TJ

JLD

68e03a8374e929a9d8fcd19e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

admis le 23 septembre 2025 devant des troubles du comportement sur la voie publique et la verbalisation d’idées suicidaires actives aux urgences, dans un contexte d’une perte de poids d’une vingtaine de kilos

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c89

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

C’est ma maman qui est en danger elle fait 1m55 pour 98 KILOS, j’ai fait le calcul de son IMC.

Source officielle
TA

7ème Chambre

étente par lettre remise en mains propresc/émargement

DTA_2303993_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

savoir l’Erythrée, qui malgré quatre consultations pour toux à quelques mois d’intervalle, auprès du docteur C... et présentant des signes cliniques inquiétants tels qu’une perte de poids de dix-sept kilos

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611811_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

propos de l’intéressé peuvent manquer de précision sur certains points, d’une part, il fournit à la barre quelques exemples d’opérations qu’il a conduites notamment à Kilinochchi en octobre 2019 où 120 kilos

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1442

Admin. suprême

23 juillet 2009

23 juillet 2009

La fouille douanière permit de découvrir, parmi les cartons de jouets, 17 cartons renfermant de la résine de cannabis d’un poids total de plus de 500 kilos.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01204_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

requérante apte à la reprise du travail sous réserve du respect de restrictions médicales définies dès novembre 2020 et consistant notamment en l’interdiction du port répétitif de charges de plus de cinq kilos

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2215170_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

été informé par la requérante en pleurs, que la hiérarchie ne serait pas intervenue auprès de Mme M. et que cette situation serait à l’origine d’une longue dépression, d’une prise de poids de quarante kilos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e4eb7797cdb2f7583ca7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

équipé d'un système d'atmosphère contrôlée « Transfresh » n°GESU 913 480/7 de 40 pieds de 20 palettes de 5.148 colis de 4 kgs net chacun d'avocats frais, variété HASS, d'un poids total de 21.621, 6 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8501f

Appel

9 mars 2000

9 mars 2000

FAITS ET PROCÉDURE La SA SAGEM ALLUMAGE a confié à la SA GEFCO l'organisation du transport d'un moule de 280 kilos depuis son usine de SAINTE FLORINE (43250) dans le département de la HAUTE LOIRE jusqu'au

Source officielle

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KIWALO, Rosalie, TINDENGER

SIREN 812219582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

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