société Fluides Industries et Bâtiments, à la société Arest, à la société Bureau Alpes Contrôles, à la société A.T.D.V, à la société Edyneo, à la société LCA, à la société Deniel Etanchéité, à la société Laine

société Fluides Industries et Bâtiments, à la société Arest, à la société Bureau Alpes Contrôles, à la société A.T.D.V, à la société Edyneo, à la société LCA, à la société Deniel Etanchéité, à la société Laine

société Fluides Industries et Bâtiments, à la société Arest, à la société Bureau Alpes Contrôles, à la société A.T.D.V, à la société Edyneo, à la société LCA, à la société Deniel Etanchéité, à la société Laine

N° RG 26/51211 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3WY N° : 2 Assignation du : 10 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ

N° RG 26/51207 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAQH N° : 3-CH Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Fanny LAINÉ

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, P.

    As a result of the investigation, the Laçin public prosecutor’s office filed a bill of indictment with the Laçin Criminal Court of First-Instance against a number of officers from TEDAŞ,

Laçin, contre un procès-verbal établi par le greffe du tribunal. 22.     Le 28 août 2012, la requérante introduit sa requête devant la Cour. 23.

réalisation des travaux saisonniers suivants : travaux consistant en la réalisation de transports de denrées périssables, notamment fruits et légumes frais (saison d'Espagne et autres pays d'origine latine

[Adresse 24] [Localité 11] non représentée [14] sis CHEZ [21] [Adresse 4] [Localité 10] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae

_________________________ DOSSIER N° RG 22/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGGC MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à la caisse Copie par lettre simple à Me François LAMPIN

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae MALYANI, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance

expulsion DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier

pas dans une partie urbanisée de la commune et qu’il lui a opposé les dispositions de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme ; - le terrain n’étant pas concerné par la station d’épuration de « Bas Larin