Port à lui verser la somme de 325 773,45 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'arrêté du 14 octobre 2010 du maire du Port prononçant la fermeture de l'établissement recevant du public dénommé

urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros et Vence), cette densification étant circonscrite aux seules zones urbaines denses

Il reproche au tribunal d'avoir estimé que les pièces versées aux débats, et notamment le seul dépôt d'une plainte, ne suffisaient pas à rapporter la preuve du dépôt et de la matérialité du vol.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDVU

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (ci-après dénommée la caisse) du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro

[V] [R] En conséquence, - confirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes le 14 octobre 2022 en toutes ses dispositions, - débouter M.

Mme [Z] [H] épouse [R] a contesté cette mise en demeure, le 13 avril 2022 devant la commission de recours amiable de la MSA puis, en l'absence de décision de celle-ci, le 24 juin 2022 devant le pôle social

Suivant ses conclusions reçues au greffe le 24 janvier 2024, la caisse demande à la cour de confirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal.

Le 7 juin 2022, la société a contesté la décision implicite de rejet de ladite commission devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Cet accident a été pris en charge d'emblée au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (ci-après dénommée la caisse) du

Le 23 janvier 2020, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Val de Briey aux fins de contester cet indu.

Laurent E...                 , domicilié [...]                     , 3°/ à Mme Delphine E...                 , domiciliée [...]                                , 4°/ à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°347) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00598