GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

  Les 2 décembre 1988, 20 mars 1990 et 2 mai 1990, sept familles des personnes décédées engagèrent une procédure au civil.

  L'affaire se rapporte au tableau de Vincent Van Gogh, "Le jardinier", que M.

: 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie

, sise [Adresse 7] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie

Par une ordonnance du 11 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

AUTOMOTIVE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître DORLANNE Vincent

Le préfet de la Marne a produit des pièces le 18 mars 2026.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Sophie SPINELLA, Greffier.

: Madame Sophie CAPITAINE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Aux termes de l’article 27 de la loi RMG, l'allocation complémentaire est supprimée si les conditions qui l'ont motivée viennent à défaillir.

L'expert a établi son rapport le 2 mai 2019. Par jugement rendu le 6 avril 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - condamné la RATP à payer à M.

La déclaration d’ouverture du chantier date du 27 mars 2023.

Il a contesté cette décision dans un courrier en date du 2 mars 2015 et a saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges, par acte du 29 mai 2015, d'une demande en requalification du contrat

A 97470 SAINT BENOIT (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/4297 du 15 septembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Sophie

Vu les dernières conclusions notifiées le 30 mars 2022 par Mme [B] qui demande de : Vu le jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre du 28 mai 2020, Vu l'article 1167 (1341-2 nouveau) du code civil

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2018.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

du 30 mai 2017, en indemnisation.