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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708372c3aeb182138d2b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MISE EN DEMEURE N°0064570011 DU 28/05/2019, N°0064957340 DU 10/10/2019, N°0070317957 DU 27/01/2023 N° DE SS :[Numéro identifiant 2]Code recours : 88B N°minute: 24/01996 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708572c3aeb182138d6b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

0065042530 du 14/02/2020 4ème trimestre 2020, année 2021 Mise en demeure N°0070225367 du 21/11/2022 N° deSS [Numéro identifiant 2] Code recours : 88B N°minute: 24/01992 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6866cd56d33109fd079add81

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Août 1963 [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16319b9f94e984650c467

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

.: 937000002003678463006227398460188 - 1600513155052 A - PV du 12/06/2018 Code recours : 88B N°minute: 23/05664 DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81a4781dc057dee7a90

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Celles-ci ayant été payées sans majorations, il reste devoir la somme de 80.53 € brut au titre de majorations sur 35,41 heures complémentaires.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00390_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette dernière a ensuite été divisée en trois parcelles, cadastrées section AN n° 295, n° 296 et n° 297, et la parcelle n° 230 a été divisée en deux parcelles, cadastrées section AN n° 298 et n° 299.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022516_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les parcelles E107 et E108 ont fait l'objet d'un remaniement cadastral et sont devenues les parcelles AB 320 et AB 321.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

69669f9ccdc6046d472ddac2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Mme [P] [V] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2baa8cdc6046d47c8a804

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68126cdcd554c55098ec37a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par ME Thibault PINATEL avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

680fca274509cc68c1866632

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Représenté par [S] [R] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0640b6b43000800d77e

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16349b9f94e984650caf2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00035 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02126 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U6PP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f096ef56904f13d44e69

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC007782201

Admin. suprême

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Le requérant était propriétaire, avec des tiers, d’un terrain d’environ 3   480 mètres carrés sis à San Marco in Lamis (Foggia) et enregistré au cadastre, feuille 93, parcelles 579 et 580 («  

Source officielle
CA

Chambre civile

62ea101741b41fe2e9b5c9a3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Cadastre 5] au motif que cet acte «  est de nature à remettre en cause la servitude de passage dont bénéficie la parcelle [Cadastre 4] sur la parcelle [Cadastre 5] ».

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034152608

Admin. suprême

6 mars 2017

6 mars 2017

A...est propriétaire, depuis le 3 août 1975, à la suite d'une donation-partage effectuée par son père de parcelles situées sur le territoire de la commune de Neufchâtel-Hardelot.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828468

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Par un jugement nos 1502679, 1502680 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Toulon a prononcé la décharge des majorations prévues au a de l'article 1729 du code général des impôts et rejeté le surplus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200014_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Cette société a donné à bail la parcelle AR 56 à la société Quincaillerie Bora Bora Brico (QBB) spécialisée dans le commerce de détail de quincaillerie.

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3514cc2751aa86b954

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marjorie

Source officielle

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