constatait que la SEPSA produisait un document, certifié conforme aux effectifs des registres du personnel par son gérant, récapitulant le nom de chaque salarié, son type de contrat et son horaire mensuel

salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel, même si elles excèdent le barème fiscal et sans qu'il ait à justifier des frais réels engagés par les bénéficiaires, dès lors que des fiches mensuelles

.* DEMISSION - DEMANDE EMANANT D'UNE MALADE MENTALE ET ENTACHEE D'UN VICE DU CONSENTEMENT.

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00213 APPELANTS : [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cédric MENDEL

METZELER APS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ZI Villers la Montagne 54920 VILLERS LA MONTAGNE Représentée par Maître Michel GAMELON (Avocat au Barreau

[P] aurait perçu un salaire brut mensuel de 3 884 euros'' ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il lui appartenait de fixer le montant de la rémunération due à M.

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74la SCP MENDEL

Monsieur [L] [U] C/ [Z] [Y] [F] C.C.C le 09/01/25 à: -Me QUOIZOLA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL

[X] [O] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 23/01/25 à: -Me MENDEL -M.

de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme F E représentée par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle

Baccati, - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. C, assisté de M. D, interprète, qui persiste dans ses écritures et précise : M.

titre de son préjudice économique, et à Alexandra Y... une somme de 6 755,64 euros au titre de son préjudice économique arrêté au 31 mars 2005, une rente indexée conformément à la loi d'un montant mensuel

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la commune de Meneslies conclut au rejet de la requête.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER MENDEL DE SA DEMANDE EN INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, INDEMNITE DE CONGEDIEMENT ET DOMMAGES ET INTERETS

[I] [Y] né le 06 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Emily Mengelle, avocat au barreau d'Essonne ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET MENDEL

tribunal de grande instance de Lorient, 8 janvier 2004) de l'avoir déboutée de sa requête tendant à l'ouverture, à l'égard de sa mère, d'une mesure de protection légale pour altération de ses facultés mentales