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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2208243_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204518_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 23 mai 2022, par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201686
7 novembre 2013
7 novembre 2013
. ; que celui-ci communique un certificat médical du 15 août 2011 établi par le médecin cardiologue qui suit son épouse depuis 2004 pour une « insuffisance mitrale importante » avec « retentissement cavitaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203105_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402787_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501108_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'assortir l'injonction aux fins de délivrance d'un document provisoire de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301925_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400718_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'exécuter le jugement du 11 juillet 2023 et de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de huit jours, sous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405082_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507961_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Tronel ; les observations de Me Miralles, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3167
5 septembre 2006
5 septembre 2006
legal characterisation of the offence and counsel for the applicants were able to – and did – state their position on the adjusted charge: manifestly ill-founded (to be distinguished from the case of Miraux
Source officielleChambre 4-5
5fdbc627702affa5444dd01e
31 janvier 2019
31 janvier 2019
X... a été transféré à la SARL Le Mirador, En conséquence, déclare la SARL Miradex et la SARL Le Mirador tenues in solidum au paiement à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD001236310
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Le 15 mars 2005, l’action en nullité portant sur la dation en paiement fut jointe à la procédure de redressement judiciaire devant le tribunal de Mira. 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC003596705
6 mai 2008
6 mai 2008
sF3B96856 { width:11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 35967/05 by Mira
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc188d0ccf000877e589
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506966_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte du désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503524_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er avril 2025 et le 9 avril 2025, Mme A épouse D, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301758_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par Me Miran, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ;
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:499262.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
administrative, d'annuler l'ensemble des décisions qui se rapportent à la procédure de passation du contrat de concession du service public des unités de valorisation énergétique de Bessieres et de Toulouse-Mirail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408206_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé sa demande de regroupement familial ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère
Source officiellePage 48 sur 148