Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b19b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[E] [F] sont propriétaires de parcelles sur la commune du [Localité 3].
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65bd401246d547e419ff3780
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LA FABRIQUE 45, IMPASSE EMERI 13510 EGUILLES représentée par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience
Source officiellesoc
613722e0cd580146774029af
27 mai 1997
27 mai 1997
le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Josette Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Pascale
Source officielleChambre 1-10
6312ef0a2e6a8e4f13ca61e6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il a fait valoir que sa parcelle n'était pas en zone N contrairement aux parcelles de comparaison citées par l'expropriant.
Source officielle4e chambre
62833c565a52a8057d991965
16 mai 2022
16 mai 2022
DECONOVA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - Représentant : Me Catherine
Source officielleCabinet B
64d9de503fbc7ed969233127
10 août 2023
10 août 2023
[D] [J] un délai d'une année pour libérer la parcelle AA[Cadastre 1], laisser les entiers dépens à la charge de Mme [I] [F].
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
cadastrée section E no258 à CORSCIA, selon les limites établies par le plan dressé par Monsieur H..., - prononcé l'extinction de la servitude de passage consacrée dans l'acte de vente de ladite parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf87
2 décembre 2008
2 décembre 2008
sur le chemin des Bruyères parcelle A n° 24 leur appartenant, en attendant que la route du dessus soit praticable, - il n'a donc pu bénéficier d'une servitude de passage ni paisible ni continue et non
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403897_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
à évacuer et mettre au rebut l'ensemble des matériels, objets et détritus laissés à l'abandon sur le site par les occupants. 4.
Source officielleChambre référés
68e0179c74e929a9d8fa6adc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
au barreau de RENNES, substitué par Me CANTIN-NYITRAY, avocate au barreau de RENNES, Madame [D] [L] épouse [I], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien COLLET, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
au barreau de LIMOGES Représentée par Me Jane BIROT, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me DAGOURET Sophie, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'un jugement rendu le 13 juillet 2012
Source officielleChambre civile
68008ea87389f87eaf1283a1
16 avril 2025
16 avril 2025
[R] [B] en demandant leur condamnation solidaire et sous astreinte à les laisser procéder à la coupe et à l'enlèvement du bois situé sur la parcelle H[Cadastre 3], ainsi qu'à leur payer des dommages et
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616389a6a5395b851a399dee
1 juillet 2010
1 juillet 2010
[U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMÉES SAS DOMAINE DE MONTPICHET [Adresse 6] [Localité 4] non comparante AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532b
2 août 2023
2 août 2023
Les dépens de la présente instance en omission de statuer seront laissés à la charge du Trésor public.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660eeb69fbb79e8fd3d2fa12
4 avril 2024
4 avril 2024
Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la société MERIC la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50c
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Demeurant ... 62200 BOULOGNE SUR MER Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE RI / ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres CHAGNAUD et PASTAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38147a
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1559 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYXV Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat
Source officielleRéférés
68700e9cb8daa57c7f66f055
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il existe un chemin qui dessert les parcelles n°69 et 70 de Monsieur [U], et qui est situé entre les parcelles n°300 et 301 et la parcelle n°79.
Source officielleSurendettement
679a938fe9a46d1f5a766bd0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au barreau de LYON, vestiaire : substitué par Me Cédric BUFFO, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 DÉFENDERESSES : Madame [C] [U] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 8] non comparante, ni
Source officiellePage 48 sur 835