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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490782.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491008.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491071.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491223.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491998.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492818.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499967.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500374.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474423.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497654.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A soutient que la cour a inexactement qualifié les faits et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que son changement d'affectation ne constituait pas une sanction déguisée. 3.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466898.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466956.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007828251
16 février 1994
16 février 1994
à l'impôt sur le revenu et les pénalités auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1982 ; 2°) de renvoyer au besoin d'office l'affaire devant une cour administrative d'appel ; Vu les autres pièces
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630460
19 juin 1991
19 juin 1991
Pierre X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305904_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008010002
8 avril 1998
8 avril 1998
Pierre X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835642
27 avril 1994
27 avril 1994
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : "I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc65
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Faits, prétentions et moyens des parties Le 15 avril 2000, à Schoelcher, Mme Fabrice Y... a donné naissance à l'enfant Cassandra reconnue par sa mère seule.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100459_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient qu'il devait nécessairement mettre fin à la prise en charge financière du placement de Cassandra Di E dès-lors que le juge pour enfants a levé cette mesure de placement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469151.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 48 sur 226