Sur les repos compensateurs En plus des majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires ci dessus reprises, le salarié a droit à une contrepartie obligatoire en repos dite COR pour toute

FRERES à l'encontre de la qualité des prestations de la société appelante dans le cadre d'un avant contrat de franchise étaient justifiés.

Orléans, 21 février 2002), qu'en 1989 les consorts X... ont confié à la société d'expertise comptable Orcom Centre la mission de les assister dans la constitution d'une société destinée à exploiter une franchise

d'appel de Lyon, statuant sur appel de la société Cevede et appel incident du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annulé l'article 1er de ce jugement, remis

L'établissement d'[Localité 6] Casino a fermé ses portes à la suite du non renouvellement du contrat de franchise.

services ne s'élevant qu'à 31 383 euros au titre de l'année 2015 et 31 634 euros au titre de l'année 2016, ces montants n'excédant pas le plafond de recettes de 32 900 euros pour l'application de la franchise

La SASU Ménage et Nous exploite une agence franchisée du réseau « Shiva », spécialisé dans les services à la personne.

La SASU Ménage et Nous exploite une agence franchisée du réseau « Shiva », spécialisé dans les services à la personne.

La société Filao exploite une agence franchisée du réseau " Shiva ", spécialisée dans le service à la personne, notamment les prestations de services de ménage et de repassage à domicile.

  Yusupov ait été remis aux autorités russes «   hors-circuit   » et serve à «   remplacer   » un des requérants prétendument décédés.

[U] [C] La compagnie l'Auxiliaire assignée par acte du 5 juillet 2010 remis à personne habilitée ne comparaît pas. Il sera statué par arrêt réputé contradictoire.

Cette attestation précise qu’elle autorise sa titulaire à franchir les frontières de l’espace Schengen.

10 mai 1981 à Sagny (Mauritanie), a déposé une demande d'asile le 2 janvier 2025 ; la consultation des données de l'unité centrale Eurodac lors de l'instruction de cette demande a révélé qu'il avait franchi

Il est constant qu'aucun récépissé ni aucune attestation de prolongation d'instruction ne lui a été remis à la suite du dépôt de sa demande.

bénéficie actuellement d'une attestation de prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour qui autorise sa présence en France jusqu'au 20 juin 2025, qui l'autorise à franchir

Octobre 1962 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78102) demeurant ..., 59000 LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03878 du 20/ 04/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI

Cette attestation précise qu’elle autorise sa titulaire à franchir les frontières de l’espace Schengen.

Le 7 janvier 2010, le rapport d’expertise psychologique fut remis au tribunal.