SAGENA (nouvelle dénommée SMA), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 25] défaillant Société AVIVA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité

[M], ayant fait construire la maison, et l'assureur dommages-ouvrage la société Sagena aux fins d'expertise.

La Sa Sma venant aux droits de la société Sagena, assureur de la Sarl [V] [J], est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 1er octobre 2019.

SMA SA anciennement dénommée SAGENA immatriculée au RCS de PARIS sous le N° B 332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux

#Alfonsa Saieva versus Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me Emmanuelle SAPENE

02/2015 Zoello DE BLASIO 07/09/1937 Montesarchio Leonardo LIBERTI 6 21564/15 24/04/2015 Salvatore GIARDINA 04/02/1952 Fabrizio TRIFILO 7 60961/15 03/12/2015 Fabio DE MATTEO 05/03/1981 San Lazzaro di Savena

SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,

[E] avait accepté d'établir en qualité d'expert privé des notes techniques au profit des sociétés RGBB, Sademar et Océa, qui étaient toutes trois clientes de Me [T], avocat de la Compagnie du Ponant, qu'il

CLAIRE [Localité 1] INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT

31 mars 1992 ; que l'activité de la Servimar avait engendré des bénéfices, distribués aux actionnaires ; qu'à partir du 1er septembre 1993, date d'entrée en vigueur de la loi du 29 janvier 1993 dite Sapin

mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de communication du justificatif de passage établi par les sapeurs-pompiers

L'INSTRUCTION QUE MME A..., AGEE DE 76 ANS, QUI ETAIT TOMBEE DANS UN PUISARD DESAFFECTE SITUE PRES DE SON HABITATION AUX MUREAUX YVELINES , EST DECEDEE AU COURS DE LA TENTATIVE DE SAUVETAGE ENTREPRISE PAR LES SAPEURS-POMPIERS

secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de son relevé des gardes effectuées lors de son détachement en 2008 à la brigade des sapeurs-pompiers

Laurens 75016 Paris, concernant à l'accès des véhicules de secours de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 INTIMÉE SOCIÉTÉ GENERIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 26 avenue des Champs Pierreux-92022 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Emmanuelle SAPENE

tout lien de causalité doit être exclu lorsque l'accident qui est à l'origine du décès provient d'un fait extérieur ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (cf. page 13) que le groupe de sapeurs-pompiers

soutient la société Commisimpex, la jurisprudence (1re Civ., 28 septembre 2011, pourvoi n° 09-72.057, 1re Civ., 28 mars 2013, pourvois n° 10-25.093 et n° 11-10.450), antérieure à l'adoption de la loi Sapin

leur état initiale les parcelles étaient des parcelles boisées; qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que le cadastre portait, en ce qui concerne ces parcelles, la mention de nature de culture "BS Sapin

entretenu que des relations professionnelles avec le camionneur, lequel ne pouvait connaître les lieux antérieurement à la livraison; que, si la photographie produite ne révèle pas la présence de sapins