Terras, premier conseiller, en application de l'article R. 223-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'instance de Valenciennes qui a fixé les conditions de participation à l'élection des salariés mis à disposition de la société Toyota par des entreprises extérieures, et dit que les salariés de l'entreprise Ttesa

de Valenciennes qui a rappelé les conditions de participation à l'élection des salariés mis à disposition de la société Toyota par des entreprises extérieures, et dit que les salariés de l'entreprise Ttesa

LIBRE&BON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tarek TERAS - #C1944 DEFENDERESSE S.C.I.

Vu les articles 370, 376 et 392, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'Isabelle X... , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils Teva

Terras, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Terras pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Terras a été entendu au cours des audiences publiques des 31 octobre et 12 décembre 2025.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien, signé signé F.

Terras, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur le présent litige.

TEKA, élisant domicile chez M. Z..., ... ; M.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le président rapporteur, signé N.

suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 4 novembre 2025 déclarant d’utilité publique le projet de ZAC Terra

interjeté appel du jugement rendu le 12 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de NICE par déclaration du 26 Septembre 2024 à assigner à jour fixe: - la société TERRA

TERRAE REAL ESTATE Représentant : Me Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [X] né le 27 Juin 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] (TEXAS ETATS

MAISONS TEVA Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2020.136 INTIMES Hervé [X] Représenté par Me Etienne BOITTIN

ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1969, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MONTPELLIER, DE PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A TERRAS