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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102988_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
société VCF Provence, la société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie Metalliche SpA, la société Comsider, la société Crystal, la société Guldagil, la société Véolia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01679
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Vu la connexité, joint les pourvois G 14-12.092 à M 14-12.095 ; Attendu que la chambre sociale a rendu le 8 juillet 2015 un arrêt n° 1219 sur les pourvois formés par les sociétés Tais et Veolia
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511527_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La requête a été communiquée à la société Veolia Eau – société des eaux de la ville de Cambrai, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510531_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la société Veolia Eau d’Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge des référés de désigner
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D... épouse C..., représentés par Me Demougin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon (Veolia) à leur verser la somme totale
Source officielleRéférés
66a2a9406b28f3ce99fac1a9
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et la société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE ont soutenu des conclusions par lesquelles la société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE forme intervention volontaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105464_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Dans ces conditions, le manquement allégué par la société Veolia, à le supposer établi, n'est pas susceptible de l'avoir lésée.
Source officielleCIVI
6706c72af1d01e3c86eff43e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
03 Avril 2024, par Madame [F] [N] [G] [V], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4], de nationalité Française, domiciliée C/ SELARL BDVZ, [Adresse 3] - [Localité 2], assistée de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee300
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Antoine, demeurant Les Quatre Chemins, à Porto Vecchio (Corse), défendeur à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229b
15 avril 2015
15 avril 2015
mandataire liquidateur de la SARL Corsica Deco immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le numéro 509 352 977, au capital de 7. 500, 00 euros, ayant son siège social Lieudit Les Quatre Portes à 20137 Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f297
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 13 Août 1948 à PIANELLO ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f883
6 juin 2012
6 juin 2012
personnel qu'en sa qualité de représentant légale de ses trois enfants mineurs : - Samir, né le 17 août 1994, - Soufiane, né le 22 février 2001, - Anissa, née le 6 décembre 2004. ... ... 20137 PORTO-VECCHIO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300025
14 janvier 2015
14 janvier 2015
décembre 2009 par Me F..., notaire à Aléria ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en invoquant l'acte de partage attribuant à leur grand-père paternel la propriété du bien litigieux dit « ... », sis ...à Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b2
2 février 2011
2 février 2011
née le 14 Mai 1933 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93415
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 13 Mars 1978 à MILAN ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. René Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93893
4 janvier 2017
4 janvier 2017
11 rue de Rosny 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS Représentée par Mme Emilie Y..., chargée d'études juridiques à la CAMIEG, munie d'un pouvoir, INTIME : Monsieur Michel X... ..., ... 20137 PORTO VECCHIO
Source officielle5ème chambre
DTA_2101939_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - l'investissement qu'elle a réalisé en Corse, pour l'acquisition de la villa Palombaggia, sise au n°2, lieu-dit " Fontana ", à Porto Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60b
2 février 2011
2 février 2011
L MACONNERIE CORSE MODERNE MACOMO prise en la personne de son représentant légal en exercice Rond Point Matonnara 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d19
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Toutefois, la société Veolia Propreté ne justifie d'aucune consigne donnée à ses salariés en général et à M.
Source officielleChambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/07340 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLM5 SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE C/
Source officiellePage 48 sur 187