de soutien familial et allocation de rentrée scolaire) et d'allocations familiales.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, M.

de logement : / a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement social ".

L’allocation et son complément peuvent également être alloués si l’incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux de 50% dans le cas où : - l’enfant fréquente un établissement mentionné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

familiales ; - son ex conjoint exerce uniquement son droit de visite auprès de ses enfants.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, M. A...

de la gratuité de la couverture sociale les conjoints eux-mêmes invalides ; Et attendu que la cour d'appel, qui a rejeté les demandes des salariés au motif que le conjoint de chacun d'eux n'était pas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 24 janvier 2024, Mme F C doit être considérée comme demandant l'annulation de la décision de la caisse d'allocations familiales

du conjoint survivant et ceux des deux enfants du défunt sont différents, suite au décès de X...

Les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant selon convention du 26 décembre 2002 homologuée le 19 avril 2004. A...

L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR UNE DEMANDE EN FIXATION DU MONTANT D'UNE PENSION DE REVERSION DE VEUVE D'UN ASSURE SOCIAL, D'AVOIR OMIS DE MENTIONNER QUE LA CAISSE CENTRALE ETAIT REPRESENTEE PAR UN AVOCAT, ALORS

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'attestation de la caisse d'allocations familiales du 10 mai 2021, des déclarations de l'intéressé et de la pièce d'identité de la conjointe de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 23 février 2024, Mme B...

de la sécurité sociale n'exigent pas de l'époux survivant divorcé et remarié que son second conjoint soit décédé ou disparu pour recouvrer un droit à pension de réversion du chef de son premier conjoint

Les conjoints collaborateurs régulièrement déclarés comme tels, nonobstant leur absence de rémunération par leur conjoint, acquièrent obligatoirement des droits propres à la retraite en contrepartie du

du conjoint et de ses enfants ; - la fille de l'intéressée n'est pas à sa charge, dès lors qu'elle est bénéficiaire de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.