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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
670e05e610ea465c0ffcf7da
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JULIEN C.C.C le 10/10/24 à: -Me BERNARD -Me DRAPIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à: -Me DEMONT-HOPGOOD
Source officielleChambre sociale
6690c7430d808eb34e455520
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [N] C/ Société [7] Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me LAPLANCHE C.C.C délivrées
Source officielleCour d'Appel
LES CHAIS DE GARDEGANc/Monsieur Pierre-Philippe Y
6253c8b7bd3db21cbdd860fb
12 avril 2002
12 avril 2002
ARRET RENDU X... LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le 12 avril 2002 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES N° de rôle : 98/05257 LES CHAIS DE GARDEGAN c/ Monsieur Pierre-Philippe Y...
Source officielle18e Chambre
60371c4bc9f527b689e50983
9 juin 2015
9 juin 2015
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2015.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0706REP001579789
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Sur la violation de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) 1. Sur l'applicabilité de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) 19.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3a
14 juin 2001
14 juin 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 29 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANTE dans dossier 00/00086 et INTIMEE dans dossier 00/00096 : S.A.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6976d267cdc6046d47b8600a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : Prononcé en audience publique, Contradictoire, en premier ressort, Grosse et expédition délivrées aux parents en LRAR 1 Exécutoire à la [11] 1 C.C.C Me Valérie CAMA et Maître Youna COPOIS
Source officielleChambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] [M] C/ [6] ([7]) C.C.C le 23/01/25 à: -Mme [M] (par LRAR) -Me DEMONT-HOPGOOD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74185ac880aa7ee21f26a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[H] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C, outre les dépens.
Source officielleChambre 4-4
63c104eabf9fd47c90a134cc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 18/16360 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGED [D] [G] C/ SARL EDELVI
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f74444930
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98d1
18 avril 2024
18 avril 2024
DIDIER DENIS C/ URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me MEUNIER -
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846ed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -MDPH DE SAONE-ET-LOIRE(LRAR) C.C.C
Source officielleChambre Commerciale
6162cf718b4dc27576e7b766
12 mai 2011
12 mai 2011
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 12 MAI 2011 Appel d'une décision (N° RG 2007J120) rendue par le Tribunal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00430
5 mai 2009
5 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2008), que les
Source officielleChambre des référés
679a917fe9a46d1f5a76617d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE Exposant avoir été mordue par le chien de Madame [L] [V] le 12 juin 2024 à [Localité 2], Madame [W] [M] a par acte de commissaire de justice du 20 et 26 septembre 2024, fait assigner
Source officielleChambre 1 A
661a20304cfa010008a2d77d
10 avril 2024
10 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a37
14 juin 2001
14 juin 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/02612. AFFAIRE : X... C/ SA ETS BARTHELEMY. Jugement du C.P.H.
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LOGIS ECO CONSEIL LOGIS ECO CONSEIL C/ [X] [R] C.C.C le 09/01/25 à: -Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae52
9 novembre 2007
9 novembre 2007
ARRET No HB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 octobre 2007 No de rôle : 06/01965
Source officiellePage 48 sur 93