1103, 1104, 1231-1 et 1344 du code civil : Ordonner la condamnation de Monsieur [A] [N] à payer à la société AGORA, à titre de provision, une somme totale de 7 677,88 euros correspondant : Aux 3 factures

Par conclusions remises le 20 septembre 2022, Mme [S] demande pour sa part à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, des articles 1231-6, 1582 et 1650 du code civil, et des articles 700 et 515

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 10 mars 2026, la société Immobilière du Palais demande en substance à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1589 et 1304-6 du code civil,

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société [F] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1792-6 du Code civil

L'assignation tend à voir : Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail à effet au 1er octobre 2023 Vu la mise en demeure du 16 décembre 2025,

Vu les dernières conclusions de [G] [S] notifiées par RPVA le 27 aout 2024 tendant à voir : « Vu les articles 1101 et suivant et 1119 du Code civil, Vu les articles L.111-2 et L.211-1 du Code de la consommation

Par jugement du 25 mai 2020, le tribunal judiciaire de Dijon a : - Vu les articles 1103, 1104, 1304 3 et 1231 5 du code civil, - Vu l'acte de vente sous condition suspensive du 17 mars 2017, - Dit que

1134, devenu 1103 du code civil, ensemble les articles L. 145-39 du code de commerce et L. 112-1 du code monétaire et financier. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 13.

1109 et 1116 du Code civil ; Vu l’article 16 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finance rectificative pour 2012 ; Vu les articles L. 121-23 à L. 121-26 du Code de la consommation, dans leur rédaction

La société [E] demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 641-11-1 du code de commerce, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces produites au débat

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions, qu'en application des articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Mme [M] [K] a présenté au près du tribunal judiciaire de CHAMBERY, le 12 août 2022

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 février 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° P 24-16.691 R

[C] [I] et Mme [B] [E] veuve [I] (ci-après les consorts [I]), sont propriétaires à Saint-Martin-de-Belleville (73) d'une propriété rurale cadastrée section H n°1102 et n°1103.

Par conclusions notifiées le 12 novembre 2025, Mme [C] [K] épouse [F] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l’article L. 217-3 du code de la consommation

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 11 juin 2024, la société FD Conseil et Stratégie demande à la cour de: 'Vu l'article 1103, 1104, 1193

Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile. Vu les articles 1103, 1104, 1212, 1217, 1231-1 et 1240 du code civil Vu les pièces versées aux débats et les conclusions des parties.

Aux termes de ses dernières conclusions, la SARL IBANEZ DAVID demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, * Déclarer la SARL IBANEZ DAVID recevable et bien fondée en ses demandes

1103 et 1104 du Code civil de : - Condamner la SAS IDEOM à payer à la SARL EPH les sommes suivantes : 3.600 euros TTC au titre de la retenue de garantie du lot B08 outre intérêts moratoires contractuels