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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65a04086ea2f9efae430e99b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
distraction au profit de Maître [C], en application de l'article 699 du CPC.
Source officielleContentieux général Proxi
67f0474d02fc178212f863a0
3 avril 2025
3 avril 2025
et L 312-26 , Vu le code de procédure civile notamment en ses articles 4 a 16 et 275 du CPC, Vu les jurisprudences citées reprises au bénéfice de la motivation des présentes; DEBOUTER Monsieur [G] [N]
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle expose que : - elle a des doutes légitimes sur la qualité du contrat de sous-traitance, doutes soulevés par l'enquêtrice de la CPAM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e44
5 avril 2023
5 avril 2023
[K] à payer à la société PRESTAREST la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93575
3 octobre 2016
3 octobre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d406
18 mai 2022
18 mai 2022
irrégularité de la déchéance du terme, - Déclarer en tant que de besoin par application de l'article 564 du CPC irrecevable Mme [X] en ses prétentions devant la Cour fondées sur l'existence d'une ou
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc9
25 novembre 2008
25 novembre 2008
les griefs articulés dans la lettre de licenciement, elle demande la confirmation de la décision et de condamner Bernard X... au paiement de la somme de 5000 Euros sur le fondement de l'article 700 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee156799
23 mai 2013
23 mai 2013
700 du CPC, - Dit et juge Monsieur [R] [N] mal fondé en sa demande d'indemnité de repas, prime de production et de nuit ; l'en déboute ; - Ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679a
23 mai 2013
23 mai 2013
(deux mille euros) de dommages et intérêts pour préjudice matériel résultant de la suppression du travail de nuit complète, - 500 € (cinq cent euros) sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Dit
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba12
18 janvier 2023
18 janvier 2023
700 du CPC
Source officielleChambre 2-4
665aba4097d5920008107305
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443b
4 février 2019
4 février 2019
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fde9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCharges de copropriété
6585e2a2638cf45b25ce6999
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dommages-intérêts ; - 3000 euros en vertu de l'article 700 du CPC ; Condamner le défendeur aux dépens ; Par conclusions signifiées par le réseau privé des avocats le 8 mai 2023, le syndicat a réévalué
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ccd
17 mai 2021
17 mai 2021
450 al 2 du CPC.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24d40b8f5486fedd9bc
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] [U] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, en dernier ressort
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339a
13 juin 2016
13 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-6
664452cab94eb60008b3d31d
18 avril 2024
18 avril 2024
Signification de conclusions le 19/05/2023 par PV 659 du CPC, Défaillante CPAM DU VAR dont le siège social est sis [Adresse 5] Signification DA le 16/12/2021, à personne habilitée Signification
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4503
20 juillet 2023
20 juillet 2023
700 du CPC, ' les intérêts ont été interrompus au jour d'ouverture de la procédure collective par application de l'article 621-48 du Nouveau Code de Commerce, ' l'AGS ne devra procéder à l'avance
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
651fa5aac601f083189918c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[X] et Mme [O] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNER M. [J] à régler à M. [X] et Mme [O] la somme de 1500 € chacun en réparation de leur préjudice moral - CONDAMNER M.
Source officiellePage 48 sur 116