700 du CPC.

[L]'; Vu l'article 283 du code de procédure civile'; Vu les articles 16 et 905 du CPC'; -déclarer la demande de condamnation à hauteur de 499 758 euros (au titre des travaux nécessaires pour remédier

[X] [R] et Mme [X] [I] soutiennent oralement leurs conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : -A titre principal : -Voir

Sa rémunération était fixée à la somme de 527,31euros brut pour 70 heures par mois.

    Le recours prévu à l’article 239a, CPP de 1974 39.

en exercice la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l’article 700 CPC ; A titre infiniment subsidiaire, - CHIFFRER le coût des travaux de reprise au regard de l’évaluation faite par l'Expert Judiciaire

IPSEC 16-18 place du Général Catroux 75017 PARIS représentée par Me Antoine VALERY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

700 du CPC, CONDAMNER de Madame [Z] à payer à Maître [E], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société CONSULAT la somme de 2000, 00 Euros sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers

[W] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

Le Président et juges du du tribunal de commerce de Meaux: Vu les articles 593 à 603, 378, 428, 496, 497, 600, 700 et 749 du code de procédure civile, du Code de procédure civile, et des articles 115,

450 al 2 du CPC.

700 du CPC en cause d'appel ; CONFIRMER le jugement entrepris pour le surplus.

Condamner la SCI CHELLES aux entiers dépens dont distraction au profit de Me KONG THONG en application de l'article 699 du CPC.

804 du CPC.

700 du CPC.

700 du code de procédure civile : 3 000 € ; Dépens ; Intérêts au taux légal ; Capitalisation des intérêts ; Dépens ; Exécution provisoire article 515 CPC. » Par jugement du 6 octobre 2021, auquel

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°70/2025 N° RG 23/01746 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQL Mme [Z] [U] C/ Association ASKORIA RG CPH : F 21/00114 Conseil de Prud'hommes