771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement des parties ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur signifiées le 5 novembre 2024 ; Attendu que la défenderesse n’a fait valoir aucune fin de

771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la demanderesse signifiées le 10 décembre 2024 ; Attendu que le défendeur ne s’est pas

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

[Y] [N] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [V] [L] à lui payer la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile; REJETE la demande des sociétés BPCE LIFE et BPCE LIFE FRANCE de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE les parties de toutes demandes

724, 776 et 1300 du code civil, ensemble l'article 750 ter du code général des impôts ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'au jour de son décès, Eliane B... était titulaire d'une créance correspondant

16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, dans ses écritures d'appel, M.

[Z] [N] à leur verser 4 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

d'interprétation différente selon qu'il s'agit d'appliquer l'article 779 ou l'article 777 du code général des impôts, alors que le législateur n'a pas entendu établir cette différence.

affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

123 et 771 du code de procédure civile, ensemble l'article 32 du même code.

771 du code de procédure civile, auquel renvoie expressément l'article 907 du même code, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le conseiller de la mise en état est, jusqu'à

[K] et ses annexes, Vu les articles 1641, 1642-1, 1648, 1643, 1646-1 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les articles L

778 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que, si Mme A... d'B..., défenderesse à l'action en partage engagée par certains de ses cohéritiers, a expressément, dès ses premières écritures,