700 du code de procédure civile (cpc).

[U] et Mme [J] ont interjeté appel de cette ordonnance en ce qu'elle les a condamnés à verser la somme provisionnelle de 4 334,73 euros ainsi que la somme de 350 euros au titre de l'article 700 du CPC.

913-5 du cpc.

Andréa X... la somme de 10. 194 € à titre d'indemnité de fin de contrat et celle de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - rappelé les dispositions de l'article R 1454-28 alinéa 3 du code du travail

[J] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valérie AMIEL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code

901 du code du procédure civile.

Sur les autres demandes: Le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC - débouté M.

-2 du cpc .

700 du CPC au titre des frais irrépétibles d'appel -condamner la société [Z] [K] aux entiers dépens d'appel recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.

Elle demande enfin que le requérant soit condamné à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du CPC.

X...de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC ; A titre subsidiaire, si un administrateur provisoire était nommé, dire et juger qu'il convient d'étendre sa mission à la vérification des sommes dont

10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 3, 4, 5 et 10 de la loi du 10 juillet 1965 Vu l’article 45-1 du décret du 17 mars 1967, Vu le dernier alinéa de l’article 1231-6

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur [E] [L], Président, chargé du rapport

, 524, 699, 700, 905, 905-1, 905-2 du Code de procédure civile, Vu l'article 485 alinéa 2 du Code de procédure civile, DEBOUTER tout d'abord la société OTEIS de sa demande d'annulation de la signification

dans les conditions imparties par l'article 908 du même code s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de cet article 954.

700 du CPC, en première instance, CONDAMNER Madame [E] [H] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, pour l'instance d'appel, CONDAMNER Madame [E] [H] aux entiers

    Les articles 330 et 330 1 du CPC, qui concernaient le recours en annulation et sont reproduits ci-dessus tels qu'ils étaient rédigés à l'époque des faits, ont été abrogés par l'article I

700 du CPC.

€ par application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.