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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Association INSTITUT DE MEDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE IMTC SARL ITCME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Claude X...

Source officielle
CA

1re chambre civile

627369b8a58162057dac6619

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'acte authentique n'a pas été signé et un procès-verbal de défaut a été établi par Maître [V] [N], Notaire associé à [Localité 10], le 21 juin 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, ACRA architecture, Lorenzo architecture, Asco BTP et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205583_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ; / b) De fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afcb7da2d0a364ea883

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Mme [W] fait valoir que l'Association n'a pas démontré que son activité est principalement de l'enseignement.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082e6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La famille a occupé ce logement jusqu’à la dissolution du PACS effectuée par déclaration conjointe le 6 janvier 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ec

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

dont la sauvegarde, nécessaire pour permettre le maintien de son outil de travail et du cabinet médical, a nécessité d' importants travaux et réparations, il a dû souscrire d' importants emprunts, son associé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110184

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[E] [V] est associé de la SCI [Adresse 5], à hauteur de 11,25 % du capital » (arrêt, p. 4, § 8), pour en déduire qu'il « est recherché en qualité d'associé de la SCI [Adresse 5], dont il doit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

l'a condamnée en répression à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'interdiction pendant cinq ans d'exercer toute fonction publique ainsi que toute fonction de présidente d'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaaf

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

SERNY ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTBRUN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0df9cdc6046d4712834d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

*CONDAMNER [33], [33], société à responsabilité limitée à associé unique titulaire d'un office notarial venant aux droits de la S.C.P.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

681a71875eb387f553b9faf7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc43

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

les prévenus à payer à l'association La Montagne la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, 10 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

694674b175782d5f06f130e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [C] [W] CONTRE Mme [S] [H] épouse [C] [W] Grosses : 2 SARL TRUNO & ASSOCIES SCP GIRAUD-NURY Copie : 1 Dossier Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Maître [U] [P] de la SARL TRUNO

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

6947325075782d5f061201b9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET ASSOCIÉS PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE - Monsieur [M] [N] [J] né le 27 mars 1988 à CLERMONT-FERRAND (63) 31 bis avenue Saint Nicolas 63260 AIGUEPERSE DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Lieu dit ... 20276 ASCO défaillante Monsieur Don Paul D...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018503467

Admin. suprême

20 mars 2008

20 mars 2008

visas d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 avril 2007 de l'ambassadeur de France à Ankara lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3a

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

L'association Pyxis Pharma (l'association Pyxis) a pris la suite de la société Pyxis Services. Ses statuts ont été rédigés le 29 décembre 2015.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6787524ffc8e837eda8a61e6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- rejeter, en conséquence, toute prétention formulée par prétentions formulées par « L'association du 33 » - condamner L'association du 33 au paiement d'une indemnité de 2 000 euros en application de

Source officielle
CC

civ1

61372447cd580146774142fe

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Z..., notaire associé, détenteur de fonds provenant de la vente d'un immeuble commun ; que M.

Source officielle

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