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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a9
16 avril 2015
Association INSTITUT DE MEDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE IMTC SARL ITCME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Claude X...
1re chambre civile
627369b8a58162057dac6619
3 mai 2022
L'acte authentique n'a pas été signé et un procès-verbal de défaut a été établi par Maître [V] [N], Notaire associé à [Localité 10], le 21 juin 2017.
4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
, ACRA architecture, Lorenzo architecture, Asco BTP et M.
2ème Chambre
DTA_2205583_20250115
15 janvier 2025
Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ; / b) De fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92afcb7da2d0a364ea883
26 mai 2020
Mme [W] fait valoir que l'Association n'a pas démontré que son activité est principalement de l'enseignement.
4ème chambre 1ère section
6706c98cf1d01e3c86f082e6
8 octobre 2024
La famille a occupé ce logement jusqu’à la dissolution du PACS effectuée par déclaration conjointe le 6 janvier 2020.
6253ca78bd3db21cbdd8b1ec
9 novembre 2007
dont la sauvegarde, nécessaire pour permettre le maintien de son outil de travail et du cabinet médical, a nécessité d' importants travaux et réparations, il a dû souscrire d' importants emprunts, son associé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110184
22 mars 2017
[E] [V] est associé de la SCI [Adresse 5], à hauteur de 11,25 % du capital » (arrêt, p. 4, § 8), pour en déduire qu'il « est recherché en qualité d'associé de la SCI [Adresse 5], dont il doit
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
l'a condamnée en répression à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'interdiction pendant cinq ans d'exercer toute fonction publique ainsi que toute fonction de présidente d'association
6253ca52bd3db21cbdd8aaaf
21 janvier 2008
SERNY ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTBRUN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT
Chambre civile Section 1
697b0df9cdc6046d4712834d
28 janvier 2026
*CONDAMNER [33], [33], société à responsabilité limitée à associé unique titulaire d'un office notarial venant aux droits de la S.C.P.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71875eb387f553b9faf7
3 avril 2025
SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE
613725afcd5801467741fc43
27 novembre 1996
les prévenus à payer à l'association La Montagne la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, 10 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation de
694674b175782d5f06f130e4
[I] [C] [W] CONTRE Mme [S] [H] épouse [C] [W] Grosses : 2 SARL TRUNO & ASSOCIES SCP GIRAUD-NURY Copie : 1 Dossier Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Maître [U] [P] de la SARL TRUNO
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
6947325075782d5f061201b9
6 janvier 2025
ET ASSOCIÉS PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE - Monsieur [M] [N] [J] né le 27 mars 1988 à CLERMONT-FERRAND (63) 31 bis avenue Saint Nicolas 63260 AIGUEPERSE DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
Lieu dit ... 20276 ASCO défaillante Monsieur Don Paul D...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018503467
20 mars 2008
visas d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 avril 2007 de l'ambassadeur de France à Ankara lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint
6253cde2bd3db21cbdd94d3a
1 avril 2021
L'association Pyxis Pharma (l'association Pyxis) a pris la suite de la société Pyxis Services. Ses statuts ont été rédigés le 29 décembre 2015.
6787524ffc8e837eda8a61e6
14 janvier 2025
- rejeter, en conséquence, toute prétention formulée par prétentions formulées par « L'association du 33 » - condamner L'association du 33 au paiement d'une indemnité de 2 000 euros en application de
61372447cd580146774142fe
1 mars 2005
Z..., notaire associé, détenteur de fonds provenant de la vente d'un immeuble commun ; que M.
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