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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02958_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., ressortissant brésilien, né le 16 mai 1986 et entré en France, selon ses déclarations, au mois de mai 2007, a été interpellé le 25 juin 2024 et placé en garde à vue pour des faits de détention frauduleuse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502475_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme B, ressortissante brésilienne née le 3 juillet 1982 à Sao Goncalo, est entrée en France le 23 septembre 2015.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310819_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

E D, ressortissant brésilien, né le 24 novembre 1980 à Campo Grande (République fédérale du Brésil), est entré en France en 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403335_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Mme C, ressortissante brésilienne née le 2 juillet 1999, est entrée en France le 17 juillet 2024 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301354_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503000_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle soutient que : - entrée en France en août 2022 avec sa fille pour rendre visite à son mari, étudiant en ingénierie télécom et réseaux, elle a présenté le 29 décembre 2022 une demande d'admission

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406602_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

attaqué est entaché d'un vice d'incompétence ; - il est entaché d'un vice de procédure pour défaut de saisine préalable de la commission du titre de séjour ; - il méconnaît les articles 8 de la convention

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2222365_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme C, ressortissante brésilienne née le 24 juillet 1991, est entrée en France le 27 août 2013 munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour mention " étudiant " valide jusqu'au 20 août 2014.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01695_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

dans un délai de trente jours, a fixé le Brésil comme pays de renvoi et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208961_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu : - l'accord franco-brésilien du 22 juillet 1966 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre l'administration et le public ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402697_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il indique que, de nationalité brésilienne, il a disposé d'une carte de séjour portant la mention " membre de famille d'un citoyen de l'Union / EEE / Suisse " dont il a demandé le renouvellement à la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02585_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme B, née en 1985, se prévaut d'une entrée sur le territoire français le 2 août 2021 et fait état d'une relation de concubinage qu'elle entretient avec une compatriote brésilienne, titulaire d'un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513601_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Mme B, ressortissante brésilienne née le 1er juillet 1991 est entrée en France le 10 juin 2024 sous couvert d'un titre de séjour portugais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603235_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

attente de ce transfert, de mettre à sa disposition une attestation de prolongation d’instruction autorisant le séjour et le travail, sur son espace de l’administration numérique pour les étrangers en France

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2517689_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Lemos Paes Goncalves Da Silva, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500523_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme A C, née le 12 août 1993, de nationalité brésilienne, est entrée régulièrement en France le 24 février 2022 et a obtenu un titre de séjour le 4 juillet 2022 sur le fondement de l'article L. 423-2 du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02410_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B, ressortissant de nationalité brésilienne né le 17 juillet 1994 en vue de l'exécution d'une mesure d'éloignement. M. B, alors en rétention, a sollicité l'asile le 10 décembre 2022.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501256_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D..., ressortissante brésilienne née le 15 août 1995, est entrée en France le 13 octobre 2021, munie d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour portant la mention « jeune au pair », valant titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300909_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B C, ressortissant brésilien né le 28 février 1997, est, selon ses déclarations, entré en France alors qu'il avait douze ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209690_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par ailleurs, si les parents de Mme B D vivent au Brésil, il est constant que réside en France son frère, de nationalité française.

Source officielle

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