AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02958_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., ressortissant brésilien, né le 16 mai 1986 et entré en France, selon ses déclarations, au mois de mai 2007, a été interpellé le 25 juin 2024 et placé en garde à vue pour des faits de détention frauduleuse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502475_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme B, ressortissante brésilienne née le 3 juillet 1982 à Sao Goncalo, est entrée en France le 23 septembre 2015.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310819_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
E D, ressortissant brésilien, né le 24 novembre 1980 à Campo Grande (République fédérale du Brésil), est entré en France en 2019 selon ses déclarations.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403335_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme C, ressortissante brésilienne née le 2 juillet 1999, est entrée en France le 17 juillet 2024 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301354_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503000_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que : - entrée en France en août 2022 avec sa fille pour rendre visite à son mari, étudiant en ingénierie télécom et réseaux, elle a présenté le 29 décembre 2022 une demande d'admission
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406602_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
attaqué est entaché d'un vice d'incompétence ; - il est entaché d'un vice de procédure pour défaut de saisine préalable de la commission du titre de séjour ; - il méconnaît les articles 8 de la convention
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2222365_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mme C, ressortissante brésilienne née le 24 juillet 1991, est entrée en France le 27 août 2013 munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour mention " étudiant " valide jusqu'au 20 août 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
dans un délai de trente jours, a fixé le Brésil comme pays de renvoi et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208961_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu : - l'accord franco-brésilien du 22 juillet 1966 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre l'administration et le public ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402697_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il indique que, de nationalité brésilienne, il a disposé d'une carte de séjour portant la mention " membre de famille d'un citoyen de l'Union / EEE / Suisse " dont il a demandé le renouvellement à la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02585_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme B, née en 1985, se prévaut d'une entrée sur le territoire français le 2 août 2021 et fait état d'une relation de concubinage qu'elle entretient avec une compatriote brésilienne, titulaire d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513601_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B, ressortissante brésilienne née le 1er juillet 1991 est entrée en France le 10 juin 2024 sous couvert d'un titre de séjour portugais.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603235_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
attente de ce transfert, de mettre à sa disposition une attestation de prolongation d’instruction autorisant le séjour et le travail, sur son espace de l’administration numérique pour les étrangers en France
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2517689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Lemos Paes Goncalves Da Silva, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500523_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme A C, née le 12 août 1993, de nationalité brésilienne, est entrée régulièrement en France le 24 février 2022 et a obtenu un titre de séjour le 4 juillet 2022 sur le fondement de l'article L. 423-2 du
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02410_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, ressortissant de nationalité brésilienne né le 17 juillet 1994 en vue de l'exécution d'une mesure d'éloignement. M. B, alors en rétention, a sollicité l'asile le 10 décembre 2022.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501256_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D..., ressortissante brésilienne née le 15 août 1995, est entrée en France le 13 octobre 2021, munie d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour portant la mention « jeune au pair », valant titre de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300909_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B C, ressortissant brésilien né le 28 février 1997, est, selon ses déclarations, entré en France alors qu'il avait douze ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209690_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par ailleurs, si les parents de Mme B D vivent au Brésil, il est constant que réside en France son frère, de nationalité française.
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