Dès lors, il estime qu’aucune preuve des mauvais traitements allégués n’a été versée au dossier. 68.

    Les requérants alléguaient en particulier avoir fait l’objet de mauvais traitements de la part de policiers. 5.

Il précisa ne pas connaître l’identité et le grade des militaires responsables des mauvais traitements.

Cependant, s’il devait apparaître qu’un risque de mauvais traitement existe réellement, les assurances diplomatiques reçues de la part des autorités d’un pays où la torture et les mauvais traitements sont

situation personnelle des intéressés fût pire que celle de la généralité des membres de la communauté tamoule ou des autres jeunes Tamouls de sexe masculin qui regagnaient leur pays – simple possibilité de mauvais

Pour tomber sous le coup de l’article 3, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité.

    Invoquant les articles 2 et 3 de la Convention, le requérant se plaint que l’extradition l’exposerait à des risques de subir de mauvais traitements.

Hongrie - 47940/99 Arrêt 20.7.2004 [Section II] Article 3 Traitement dégradant Mauvais traitements par la police, et caractère adéquat de l’enquête: violation En fait : Le requérant, qui est d’origine

Les considérations cruciales sont en l’occurrence la gravité des mauvais traitements, qui ont ébranlé la santé du requérant au point qu’il est désormais handicapé, ainsi que le caractère intentionnel des

Le 3 juillet 2013, le père du requérant dénonça les mauvais traitements subis par son fils. Le 12 septembre 2013, ce dernier approuva et fit sienne la plainte déposée par son père.

Le 5   octobre 2010, le parquet de Fatih rendit un non-lieu sur la plainte de mauvais traitements du requérant et, le 6   janvier 2011, la cour d’assises de Beyoğlu rejeta l’opposition formée

Pays-Bas - 25424/05 Décision 27.5.2008 [Section III] Article 3 Expulsion Risque de mauvais traitements en cas d’expulsion vers l’Algérie d’une personne soupçonnée de terrorisme: recevable   Article

France ; - l'obligation de quitter le territoire français, l'interdiction de retour sur le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi sont illégales dès lors qu'il risque de subir de mauvais

    Plainte du requérant pour mauvais traitements contre les policiers responsables de sa garde à vue A une date non précisée, le requérant déposa une plainte devant le parquet d'Izmir pour mauvais

Il en ressort que la persécution des minorités ethniques (y compris les Russes), les conditions de détention extrêmement mauvaises ainsi que les mauvais traitements et la torture demeurent fort préoccupants

    Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint d’avoir fait l’objet de mauvais traitements lors de son arrestation et de sa garde à vue.

Le requérant se plaint de manière confuse d’avoir subi des mauvais traitements à la prison de Samsun.

renvoyé en Iran ; - les conditions d'accueil en Bulgarie étaient contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il a subi de mauvais

En revanche, le requérant avait un grief défendable, qu’il a fait valoir devant les autorités des deux États défendeurs, concernant son enlèvement et les mauvais traitements qu’il disait avoir subis.

brutalités policières subies par le requérant ; à la violation de l’article 3 à raison de l’absence d’enquête effective sur les allégations de mauvais traitements formulées par l’intéressé.