CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03376
5 décembre 2017
N° E 16-83.604 F-N N° 3376 VD1 5 DÉCEMBRE 2017 ARRET RECTIFICATIF M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01178
16 juin 2020
N° M 19-80.908 F-N N° 1178 CK 16 JUIN 2020 ARRET RECTIFICATIF M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01179
N° R 19-82.223 F-N N° 1179 SM12 16 JUIN 2020 ARRET RECTIFICATIF M.
civ1
60794c2a9ba5988459c44d5d
18 janvier 1989
syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme deux provisions dont l'une était fixée, par voie de confirmation, à 800 000 francs et dont l'autre était portée à 1 million de francs ; que l'arrêt rectificatif
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00504
7 février 2017
N° Z 16-81.207 F-N N° 504 VD1 7 FÉVRIER 2017 ARRET RECTIFICATIF M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00454
1 février 2017
N° S 15-86.486 F-N N° 454 JS3 1ER FÉVRIER 2017 ARRET RECTIFICATIF M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00148
11 janvier 2017
N° Q 16-85.660 F-D N° 148 JS3 11 JANVIER 2017 ARRET RECTIFICATIF M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01679
31 mai 2017
N° N 16-82.415 F-N N° 1679 VD1 31 MAI 2017 ARRET RECTIFICATIF M.
civ3
613720eccd580146773ef883
8 mars 1989
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hector X..., demeurant ... (8e) (Rhône), en cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue le 30 mars 1987 et d'une ordonnance rectificative
2e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c0b
16 octobre 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305650_20231226
26 décembre 2023
Aux termes du III de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 : " Le montant des indemnités temporaires octroyées à compter du 1er janvier 2009 est égal
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed15
31 octobre 2011
en ce que le dispositif relatif au domicile conjugal ne comporte pas la précision de la durée de la gratuité mentionnée dans les motifs.
REFERES 1ère Section
65848c77e41137cbf9fc4388
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE RECTIFICATIVE 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRI5 5 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Myriam BEZZAZI
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03462
12 décembre 2017
N° X 16-85.161 F-N N° 3462 VD1 12 DÉCEMBRE 2017 ARRET RECTIFICATIF M.
4ème Chambre
6a225acecdc6046d4737da5b
4 juin 2026
En effet, ce poste était mentionné clairement dans son courrier du 27 novembre 2018, photos à 1'appui.
1/2/1 nationalité A
67f80d4ecf40727a0043bc59
10 avril 2025
Il est relevé avec le ministère public que la copie de l'acte de naissance de [E] [F] ne comportent aucune mention marginale relative à ladite décision rectificative.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255200
16 juillet 2014
rembourser aux opérateurs pétroliers privés mettant des stocks à sa disposition la part de la contribution exceptionnelle prévue par l'article 10 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative
2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b42f06adf21413c367
4 juillet 2025
[P] a formé appel de l'intégralité du dispositif du jugement rectificatif rendu le 27 janvier 2022. 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200240
14 février 2019
U... une lettre d'observations rectificative; que le 9 août 2010, une mise en demeure a été notifiée à la société Maison N...
CHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c2417d
11 juillet 2024
Page 48 sur 717