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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03376

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

N° E 16-83.604 F-N N° 3376 VD1 5 DÉCEMBRE 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01178

Cassation

16 juin 2020

16 juin 2020

N° M 19-80.908 F-N N° 1178 CK 16 JUIN 2020 ARRET RECTIFICATIF M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01179

Cassation

16 juin 2020

16 juin 2020

N° R 19-82.223 F-N N° 1179 SM12 16 JUIN 2020 ARRET RECTIFICATIF M.

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d5d

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme deux provisions dont l'une était fixée, par voie de confirmation, à 800 000 francs et dont l'autre était portée à 1 million de francs ; que l'arrêt rectificatif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00504

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

N° Z 16-81.207 F-N N° 504 VD1 7 FÉVRIER 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00454

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

N° S 15-86.486 F-N N° 454 JS3 1ER FÉVRIER 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00148

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

N° Q 16-85.660 F-D N° 148 JS3 11 JANVIER 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01679

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

N° N 16-82.415 F-N N° 1679 VD1 31 MAI 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef883

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hector X..., demeurant ... (8e) (Rhône), en cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue le 30 mars 1987 et d'une ordonnance rectificative

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bc0b565ec7590f7c0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2305650_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Aux termes du III de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 : " Le montant des indemnités temporaires octroyées à compter du 1er janvier 2009 est égal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed15

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

en ce que le dispositif relatif au domicile conjugal ne comporte pas la précision de la durée de la gratuité mentionnée dans les motifs.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4388

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE RECTIFICATIVE 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRI5 5 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Myriam BEZZAZI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03462

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

N° X 16-85.161 F-N N° 3462 VD1 12 DÉCEMBRE 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225acecdc6046d4737da5b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En effet, ce poste était mentionné clairement dans son courrier du 27 novembre 2018, photos à 1'appui.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f80d4ecf40727a0043bc59

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est relevé avec le ministère public que la copie de l'acte de naissance de [E] [F] ne comportent aucune mention marginale relative à ladite décision rectificative.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255200

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

rembourser aux opérateurs pétroliers privés mettant des stocks à sa disposition la part de la contribution exceptionnelle prévue par l'article 10 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6868b6b42f06adf21413c367

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] a formé appel de l'intégralité du dispositif du jugement rectificatif rendu le 27 janvier 2022. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200240

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

U... une lettre d'observations rectificative; que le 9 août 2010, une mise en demeure a été notifiée à la société Maison N...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66960d0a53a3547449c2417d

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle

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