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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af02
22 janvier 2008
suivant la notification de cette décision, celle- ci sera valablement publiée au premier bureau des hypothèques de Grasse pour valoir transfert de la propriété ; que cette décision ainsi qu' une ordonnance
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100029
12 janvier 2022
et associés, avocat aux Conseils, pour la société Banque Zenith OAO La Banque Zenith fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de rejeter la demande d'exequatur du jugement du 24 mars 2011 et des ordonnances
cr
61372646cd580146774244ad
3 décembre 2003
la liquidation judiciaire d'une SCI Plaj, une offre d'achat de locaux commerciaux pour le compte de la SARL Profinox, clairement identifiée sous son numéro RGS B-354 020 034 ; qu'ayant obtenu une ordonnance
1ère CHAMBRE CIVILE
635b719db201587f74be0162
27 octobre 2022
Par ordonnance rectificative d'erreur matérielle du 7 février 2022, le juge de la mise en état a : - dit qu'il convient de lire sur les pages 1 et 2 de l'ordonnance du 10 janvier 2022 : * le Crédit
1ère Chambre
651d033bfe8d588318c1affa
3 octobre 2023
ordonnance rectificative en date du 10 Janvier 2023 Arrêt rendu le MARDI TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00525
10 mai 2023
[O] a produit une ordonnance de rectification d'erreur matérielle du 12 mai 2020, complétant l'ordonnance d'aide juridictionnelle du 11 juin 2019, décision dans laquelle le magistrat rédacteur précise
Pôle 5 - Chambre 9
616274067705f25f43643ff2
17 octobre 2013
Le 12 avril 2012, le Juge-Commissaire a signifié un avis de rejet de la créance de la société LOTTO SPORT ITALIA mais par ordonnance rectificative du 9 juillet 2012, il admettait au passif la créance de
Chambre 8
64b77f23d1e51905db2b1d40
18 juillet 2023
Par ordonnance rectificative du 14 novembre 2022, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Colmar a modifié le dispositif de la décision du 27 octobre 2022 comportant une erreur matérielle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200400
17 mars 2016
du 9 juillet 2012, p.1, dernier tiret et ordonnance rectificative du 23 juillet, p.2, §7e point), la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de ces documents, a violé l'article 1134 du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
: - le jugement attaqué est irrégulier en ce que le tribunal a omis de se prononcer sur les conclusions aux fins d'injonction présentées par la SCCV Les Iles et, si ce jugement a été rectifié, l'ordonnance
Chambre 1-8
697b0f8dcdc6046d4712a1d1
28 janvier 2026
Par ordonnance rectificative du 05 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a remplacé dans le dispositif du jugement 'condamné M.
6253cad4bd3db21cbdd8c369
5 juin 2008
contestée ni contestable au vu des pièces produites ; SUR LA CONDAMNATION AU PAIEMENT DU SOLDE DÉBITEUR DU COMPTE COURANT : Attendu que les parties s'accordent à reconnaître qu'en l'état d'une ordonnance
2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5210
28 avril 2022
Par jugement du 14 janvier 2019, et ordonnance rectificative du 21 mars 2019, le tribunal de commerce de Bayonne a dit que M.
Chambre des Etrangers
67908999a212a19f662df652
21 janvier 2025
en conséquence son maintien en rétention pour une durée de vingt six jours à compter du 13 janvier 2025 à 18h30 jusqu'au 8 février 2025 à la même heure ; Vu l'ordonnance rectificative rendue par le
Pôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e26
5 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS article 462 du Code de Procédure Civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 05 Octobre 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro
ETRANGERS
636ca6c26c7633dcd15b3ed8
12 octobre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2022 à par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] X SE DISANT [P] née
14e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4d5
10 septembre 2015
de clôture prononcée le 2 avril 2015 dans le dossier venant sur appel de l'ordonnance du 7 avril 2014 et la prononcer à cette audience ; MOTIFS DE L'ARRÊT, Il convient de révoquer l'ordonnance
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03605_20231130
30 novembre 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302259_20231013
13 octobre 2023
Il est constant que par son ordonnance rectificative du 27 juin 2023 le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Pau a rectifié l'ordonnance du 3 mai 2023 constatant la vacance de la tutelle de M.
1ère Chambre civile
6628a171b2cb67000826a491
3 avril 2024
ORDONNANCE N° S.A.
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