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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67eee317b848dd6814c62271
3 avril 2025
au 1er janvier 2025 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 mai 2024, - 3135,20 euros au titre des sommes non échues au 31 mars 2025, ordonner la capitalisation des intérêts,
1ère chambre civile B
6718949bd8ceca1cd7019094
22 octobre 2024
[U] [F] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] [Localité 5] les sommes de : * 6.681,89 euros au titre des provisions et charges échues depuis le 1er janvier 2018, selon
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620694
21 mars 1983
A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE L'ANNEE 1970 SERONT ETABLIES SOUS DEDUCTION DU MONTANT DES REVENUS, ECHUS AU COURS DE LADITE ANNEE, DES CAPITAUX MOBILIERS RECUEILLIS PAR L'EPOUSE DE M. X...
civ3
60794bbf9ba5988459c43d61
9 mai 1978
CEUX-CI POUR LE 1ER SEPTEMBRE 1970 ; QUE LES PARTIES SE SONT MISES D'ACCORD SUR LE PRINCIPE D'UN NOUVEAU BAIL DE 9 ANS A COMPTER DE CETTE DERNIERE DATE, MAIS N'ONT PU S'ENTENDRE SUR LE MONTANT DU PRIX
5e chambre civile
68ef2c20796eb4b748562921
14 octobre 2025
[V] [R] devant le tribunal judiciaire de Béziers afin de le voir condamner à payer les charges échues et provisions non encore échues.
Chambre civile
6970c65acdc6046d471bae0b
20 janvier 2026
Par conclusions du 05 février 2025, la BRED Banque populaire, prise en sa succursale de [Localité 5], demande de : -confirmer le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Fort de France le
Chambre civile section B
6979e3c7cdc6046d47f6c043
27 janvier 2026
[R] [X] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], situé [Adresse 2], la somme de 3 927,44 euros, au titre du solde des charges échues et impayées, pour les exercices 2019, 2020
Référés
66fef95f172da17169ec25b7
3 octobre 2024
disposition au greffe la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 3]” représenté par son Syndic en exercice le Cabinet FONCIA ANJOU MAINE, pris
.
69b75fc1cdc6046d47ceeaaf
9 juillet 2025
Autrement dit, ces créances seront payées après la créance des crédits bailleurs échue au jour de l'ouverture de la procédure collective, soit encore après le paiement de la 10 ème et dernière échéance
REFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aaa4
7 juillet 2025
DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE TIVOLI RIVIERE prise en la personne de son syndic, la SARL CABINET LIQUARD SYNDIC, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 799 152 699 dont le
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c2d
2 avril 2024
, suivant marché de travaux privés en date du 28 février 2007, pour un montant initial de 618 585, 56 euros TTC.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00067
10 janvier 2018
Joseph X..., domicilié [...] , 2°/ à la société D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne
6137244bcd5801467741450b
22 février 2005
ses contrats et que la société DSLA, filiale angolaise du groupe DSL, serait responsable de la gestion des activités apportées à la société DSIA ; qu'à la suite d'un décret du gouvernement angolais, pris
Référés Cabinet 2
6696414df5112d8edd0580c6
10 juillet 2024
N° RG 24/01576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XDV PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIERE PUJOL
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00635
4 octobre 2023
[D] [U], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ainaydis, Lumidis, Pauldis, Seredis et Servalis, 7°/ à la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095f2
10 octobre 2025
Au titre du prêt PGE n° 138.00 : - 9.659,56 euros à échoir au titre de la prime garantie par l'Etat, s'agissant d'une créance « éventuelle » 4.
Pôle 5 - Chambre 8
660cf2667c1ccb0008628e4d
MCTEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 812 398 618, Dont le
2ème Chambre civile
68e897f76d821fc8a3c65682
9 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE N° SIRET : 384 353 413 [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Delphine QUILBE, avocat
Chambre-1 JEX
6967527fcdc6046d473c08d9
13 janvier 2026
Il conteste le montant de la créance arrêtée par le premier juge relevant que': - le commandement demeure valable à concurrence du montant des échéances échues et impayées, - ces échéances échues et
8ème Chambre
67f96a7c0ea89248182a8e8a
10 avril 2025
arrêtés au 1er juillet 2024, augmentée des intérêts au taux légal courus à compter du 21 août 2024, date de la mise en demeure, • 1 388,39 € (277,69*3) + (277,66*2) correspondant aux provisions non échues
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