[O] et sa révocation. M.

, la cour d'appel a pu décider, sans avoir à faire d'autre recherche, que cette révocation était intervenue dans des conditions vexatoires ; Attendu, enfin, que M.

CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 14 AVRIL 1980 QUI A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA DISPENSE DE REVOCATION, PAR UNE NOUVELLE CONDAMNATION A UNE PEINE CORRECTIONNELLE SANS

X... fait grief à l'arrêt de refuser d'annuler sa révocation en tant que président, alors, selon le moyen : 1° / qu'une décision portant révocation du président de l'association ne peut être décidée

Les requérants contestèrent leur révocation devant les juridictions internes, en vain.

Pour condamner la société LBO France à payer l'indemnité de révocation, les premiers juges ont relevé: - que le document portait mention des noms des signataires, MM.

en ce qu'il a dit la révocation de M.

[R] [W] a saisi le tribunal de commerce de Grenoble le 7 mai 2020, afin notamment de juger que la révocation de son mandat de directeur général délégué est dépourvue de juste motif; que cette révocation

Soutenant que le comportement de sa fille avait provoqué une mésentente profonde et irréversible altérant de manière grave et définitive les liens familiaux, Mme [R] a assigné celle-ci en révocation de

les conclusions et pièces échangées par les parties postérieurement à l'ordonnance de clôture, l'arrêt se borne à retenir qu'il n'existe aucun motif grave de révocation ; Qu'en se déterminant ainsi,

However, the revocation of Civic's licences did not change the first applicant's situation in this respect.

Y..., sa victime ; qu'en l'absence d'indemnisation, le juge de l'application des peines a, le 27 février 2001, présenté une requête en révocation du sursis ; que le tribunal de grande instance de Paris

d'une rupture de fait du contrat de travail au 11 avril 2006 et de la condamner à indemniser le salarié au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que la révocation

Par déclaration en date du 10 novembre 2022, [P] [W] et la Sas Niute ont relevé appel du jugement aux fins d'en voir réformés les chefs de dispositif les ayant débouté de leur demande de révocation des

. ; que cette garantie à première demande avait manifestement pour seul objet d'octroyer un crédit fournisseur, puisqu'il est seulement question d'un manque de trésorerie ; que la convention litigieuse

Sont cependant recevables les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture. Dès lors, les conclusions signifiées le 17 septembre 2024 par MM.

X... a assigné son épouse, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, en révocation de diverses donations qu'il prétendait lui avoir consenties de décembre 1977 à

X... directeur général ; que, le 10 décembre 1988, le conseil d'administration de la société a voté la révocation de M.