de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2003) fixe les indemnités revenant à la société Rue

Russie (n° 35411/05) Le requérant, Petr Ponomarev, est un ressortissant russe né en 1980 et résidant à Saint ‑ Pétersbourg (Russie).

secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maron à sa demande de communication des délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues

Khamzat Merjouïev et Ali Gastamirov furent l’un comme l’autre enlevés de nuit à leurs domiciles respectifs, rue Lénine, à environ dix-huit mois d’intervalle.

de plusieurs prostituées Russes au centre de la ville, rue de France.

sur le territoire souverain russe, à savoir des processus de filtrage et des transferts et adoptions d’enfants, relèvent clairement de la juridiction de la Russie aux fins de l’article 1.

En 2002, quelques 838 nouvelles places ont déjà été créées dans des SIZOs russes.

Ainsi, étant soviétique de naissance, elle est susceptible d'acquérir de plein droit la nationalité russe en sa qualité de résidente permanente sur le territoire de la Fédération de Russie le 6 février

Russie (Crimée) (déc.)

Russie - 74087/10, 15410/11, 72789/12 et al.

- cet accord franco-russe les empêche de faire valoir leurs droits auprès de l'Etat russe ; - leur préjudice est spécial en ce qu'il ne concerne que les porteurs d'emprunts russes ; - leur préjudice

: LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY Noélie GREFFIERE LORS DU DÉLIBÉRÉ : SAVINO Grazia (lors du délibéré) ENTRE : DEMANDERESSE Syndicat des copropropriétaires LE VENTOUX 10 rue

[A] et [O] [T] exposent que leur oncle [A] [T] était un cosaque de l'armée blanche devenu auteur de poèmes et d'oeuvres littéraires en langue russe, que depuis 2005, la Russie manifeste une volonté de

Russie 02/11/2018 Irek Nasimovich MUKHAMETOV 03/10/1988 Aznakayevo russe 4 54006/18 Arkhipov c. Russie 08/11/2018 Ruslan Alekseyevich ARKHIPOV 15/02/1995 Kazan russe 5 58730/18 Zagiyev c.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 6 février 2003), que le syndicat des copropriétaires du 10, rue

Par déclaration du 7 février 2020, la SCI de la rue du Poteau a interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de cette ordonnance .

Un mois plus tard, et sans recevoir la moindre explication, il se vit de nouveau refuser le droit de rentrer en Russie alors qu’il tentait de pénétrer de nouveau sur le territoire russe avec un visa à

Cependant, l'impossibilité pour un ressortissant russe de rejoindre la Russie par une liaison aérienne malgré le déroulement des opérations militaires russes en Ukraine, ne ressort d'aucune pièce versée