AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101093_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101444_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un acte enregistré le 12 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101445_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101673_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101770_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un acte enregistré le 18 décembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104273_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un acte enregistré le 14 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de son instance de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202619_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, le préfet d'Indre-et-Loire déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204625_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
enregistrée le 29 août 2022, la commune de Vaunac, demande au tribunal : 1°) la communication de la délibération du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) définissant les modalités
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008013422
5 mai 1999
5 mai 1999
des primes, indemnités et règlement des frais applicable aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche ; 5°) l'arrêté interministériel du 9 décembre 1996, relatif aux modalités
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020377544
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Olivier Cots ; le SYNDICAT SUD DE LA RATP demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2200400_20230214
14 février 2023
14 février 2023
; ' la création de sous-sols* sous le niveau de la cote altimétrique de la crue vingtennale* modélisée ; 5.2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201172
28 juin 2012
28 juin 2012
que la procédure d'appel à jour fixe est une simple modalité procédurale de l'appel, de sorte que l'emploi de la procédure ordinaire aux lieu et place de la procédure à jour fixe n'affecte pas le lien
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402666_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’annulation comme de condamnation au motif que le maire lui a accordé par arrêté
Source officiellecr
613725f0cd58014677421adc
14 février 2001
14 février 2001
en cause ni procès-verbal authentifié par la signature des intervenants, permettant à l'instance saisie de contrôler la régularité d'une telle audition ; or, considérant que le rendez-vous pris sur simple
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6d9c3ba90f51dc4d57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018396484
3 décembre 2007
3 décembre 2007
TELECOMMUNICATIONS demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215229_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303680_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un acte en date du 1er décembre 2025, la Société Semini Transports indique se désister purement et simplement de toutes les conclusions de la requête. Ce désistement d’instance est pur et simple.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201727
13 novembre 2014
13 novembre 2014
articles 528 et 680 du code de procédure civile ; Attendu que l'absence de mention ou la mention erronée dans l'acte de notification d'un jugement de la voie de recours ouverte, de son délai ou de ses modalités
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307423_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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