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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101093_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101444_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un acte enregistré le 12 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101445_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101673_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101770_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un acte enregistré le 18 décembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104273_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un acte enregistré le 14 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de son instance de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202619_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, le préfet d'Indre-et-Loire déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204625_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

enregistrée le 29 août 2022, la commune de Vaunac, demande au tribunal : 1°) la communication de la délibération du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) définissant les modalités

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013422

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

des primes, indemnités et règlement des frais applicable aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche ; 5°) l'arrêté interministériel du 9 décembre 1996, relatif aux modalités

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020377544

Admin. suprême

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Olivier Cots ; le SYNDICAT SUD DE LA RATP demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200400_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

; ' la création de sous-sols* sous le niveau de la cote altimétrique de la crue vingtennale* modélisée ; 5.2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201172

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

que la procédure d'appel à jour fixe est une simple modalité procédurale de l'appel, de sorte que l'emploi de la procédure ordinaire aux lieu et place de la procédure à jour fixe n'affecte pas le lien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402666_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d’annulation comme de condamnation au motif que le maire lui a accordé par arrêté

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421adc

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

en cause ni procès-verbal authentifié par la signature des intervenants, permettant à l'instance saisie de contrôler la régularité d'une telle audition ; or, considérant que le rendez-vous pris sur simple

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6d9c3ba90f51dc4d57

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018396484

Admin. suprême

3 décembre 2007

3 décembre 2007

TELECOMMUNICATIONS demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215229_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303680_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un acte en date du 1er décembre 2025, la Société Semini Transports indique se désister purement et simplement de toutes les conclusions de la requête. Ce désistement d’instance est pur et simple.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201727

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

articles 528 et 680 du code de procédure civile ; Attendu que l'absence de mention ou la mention erronée dans l'acte de notification d'un jugement de la voie de recours ouverte, de son délai ou de ses modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307423_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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