EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Eiffage génie civil aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le courrier du 13 janvier 2015 par lequel l'OPH a informé la société Proxiserve de l'attribution du marché à la société Ocea Smart Building, mentionnait un

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, et de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ;

Daniel Z..., domicilié [...]                                                         , 3°/ à la société Aqua Services Diving, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                             

QUE « l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société LODDER : l'appelante soutient qu'aucune clause attributive de compétence n'a été connue ni acceptée par elle, étant observé qu'aucun

havraise des pétroles du Hoc, devenue la société Vitogaz, a, par contrat comportant une clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce de Paris, consenti à M.

Pour remédier à ces désordres il conviendrait de repositionner les piquets enlevés en les fixant au sol et d'en réparer le renfort au sommet.

son comité social et économique.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 juin 2014), que la société Finn Bois MTR Oy (la société Finn Bois), dont le siège social est en Finlande

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire. 15.

C... commandant le navire "Koln Atlantic", demeurant à la société A... Lloyd Aktiengesellschaft, domiciliée A...

Par la présente requête, la société Productions Chantaconia conteste la procédure d'attribution de ce marché subséquent. 2.

des attributions accaparées par Evelyne Y... au titre d'une gestion sociale complète, dévoyée à son profit financier personnel ; que cette restitution des attributions de Sophie Z... a été complète dans

société anonyme, dont le siège est ...

civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Jupisports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Z...

Le mandat stipule clairement qu'il est donné à l'avocat intimé à l'effet d'acquérir les titres de la société dénommée SCI LE SUPERBE, société civile immobilière d'attribution dont une copie des statuts

La société WeArePublic a été informée, par courrier du 15 décembre 2022, du rejet de son offre et de l'attribution de ce marché à la société Lead Off.

Le 13 avril 2022, la CPAM de l’Oise a notifié à la société [13] l’attribution à Mme [Y] [R] d’un taux d’incapacité permanente de 20 % dont 5 % pour le taux professionnel à compter du 26 janvier 2022 pour

% pour les séquelles suivantes : « rupture superficielle du supra épineuse épaule droite, séquelles indemnisables pour raideur douloureuse de l'épaule droite dominante sur faits antérieurs. » La société

Eurofix, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Difeudis, société à responsabilité limitée