Il soutient que les désordres affectant l'immeuble sont consécutifs à l'effet de la sécheresse ce qui l'exonère de la responsabilité qui pèse sur lui en sa qualité de constructeur.

Par lettre RAR du 2 août 2007, les époux [L] déclaraient leur sinistre à la MACSF, leur assureur multirisques habitation.

du 17 septembre 2012 avait pour origine des infiltrations par la façade de l'immeuble et que la S.C.I.

ne pouvant ignorer ce vice qui préexistait à la vente, compte tenu de l’état d’avancement des dégradations.

Les désordres de fissuration connus des époux [Q] au moment de la vente n'étaient pas visibles pour les acquéreurs.

Par la suite Mme [X] a également sollicité l'annulation de la vente et paiement d'une somme de 295.591,17 € représentant, outre le prix de vente, des frais de notaire ainsi que le coût du prêt souscrit

du bien, qu'un sinistre était survenu entre la visite du 17 mai 2016 et la conclusion de la vente le 16 octobre 2016 ; DIRE que la SCI construction [Localité 6] a retenu dolosivement une information

de procéder, à raison du défaut d'inscription de sa sûreté réelle, à une déclaration de sinistre auprès de son assureur, estimant son préjudice à la somme de 35 063,27 euros.

L'immeuble faisait l'objet d'un arrêté de péril non imminent en date du 10 février 2010 ordonnant la réparation définitive de l'immeuble en cause, la mainlevée dudit arrêté ayant été prononcée le 14 juin

parcelle [Cadastre 1], en son article 2, comme l'une de celles incluses dans le périmètre concerné par l'interdiction de toute nouvelle construction, de toute reconstruction à l'identique en cas de sinistre

bien de la part du Syndicat des copropriétaires de leur immeuble.

2006 ; que le lot n° 1 ayant été vendu, par la suite, à Mme Y..., celle-ci s'est plainte, avant réception, de l'existence de désordres et de non-conformités et a engagé une action en résolution de la vente

Les époux X...ont donc subi une perte nette de 68. 000 € lors de la vente de leur bien en 2011 (395. 000 – 327. 000) et non de 98. 000 € ainsi qu'ils le soutiennent à tort.

Elle signalait ces désordres au syndicat des copropriétaires et déclarait ce sinistre à son assureur et apprenait ensuite du syndic, que l'appartement avait fait l'objet d'un premier sinistre en décembre

C... avait attribué les fissurations de l'immeuble à un tassement et à un glissement de terrain en aval de la propriété avec décollement localisé dans l'angle nord-est de la maison ; qu'il avait estimé

[P] est redevable de l'intégralité du montant du solde de la vente de l'appartement parisien pour un montant de 38 969,73 euros, -débouter M.

IMMEUBLE [Adresse 5] prise en la personne de son syndic, HABITER 35 (AJP IMMOBILIER), Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 33 200,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 10]

le sinistre et de démontrer que le litige potentiel entre la SARL Avenir Isolation et elle n'était pas dépourvu de toute perspective.

C'est donc de manière erronée que la société AMH a déclaré, dans le compromis de vente conclu avec Mme [T] le 22 novembre 2013 qu'à sa connaissance, l'immeuble objet de la vente n'était pas contaminé par

Il s’agissait de leur véhicule de travail, les requérants tenant un stand de vente de fruits à Mahina.