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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207171_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
correspondant à la moitié des recettes reconstituées au titre de chacune de ces années de la société Nautin Restauration.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207173_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
correspondant à la moitié des recettes reconstituées au titre de chacune de ces années de la société Nautin Restauration.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60323fb8da7b4975d6a04482
19 mars 2018
19 mars 2018
Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉE Madame [O] [E] épouse [H] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4]/SUISSE Représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885be
28 septembre 2006
28 septembre 2006
cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, a rendu compte des débats à la Cour composée de :Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Marie-Anne
Source officielleTARIFICATION
63cb92ad9c02507c9078dc8a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en son établissement sis [Adresse 4] ( MP: Mme [O] et Mme [F]) [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me David BODSON
Source officielleChambre 1
DTA_2400308_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l’année 2004 ont été mises en recouvrement le 31 juillet 2008 et celles au titre de l’année 2005 l’ont été
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e660
10 avril 2024
10 avril 2024
DE BOYSSON-FERRE MICHEL DAMIANO [T] CONYNCK AVOUSTEN C/ [V] [K] [M] [E] divorcée [B] S.A.R.L. AG COMMEERCES S.D.C.
Source officiellesoc
Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00956
13 mai 2009
13 mai 2009
engagée à temps partiel le 25 avril 1998 par Mme Y... en qualité d'employée, a été avisée par lettre du 30 décembre 2003 que son employeur cesserait à compter du 31 mars 2004 l'activité du débit de boissons
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc3d2a33fef260f3613e26
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] Madame [A] [N] épouse épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] Représentés par Me Matthieu BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : Courant 2009, l'EURL
Source officielle2ème chambre
DTA_1805308_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Suite à une réclamation du requérant, le service a maintenu les impositions supplémentaires au titre des années 2013 et 2014.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623985
2 mars 1987
2 mars 1987
ventes au détail et aux prestations de services faites ou fournies à des particuliers" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que des ventes, pour un montant total de 22 024,59 F ont, au cours des années
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55118
2 février 1972
2 février 1972
D'ALGERIE AYANT VENDU DES TICKETS A SON PERSONNEL APPELE A PRENDRE SUR PLACE LE REPAS DE MIDI DANS UNE CANTINE MOYENNANT LE PRIX DE 0,50 OU DE 0,75 SELON QU'IL S'AGISSAIT OU NON D'UN CADRE, PLUS 0,25 PAR BOISSON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110384
1 juin 2017
1 juin 2017
Y... présente de graves problèmes avec l'alcool depuis de nombreuses années et que cette problématique ancienne est loin de relever d'un épisode isolé et fait valoir que son époux se serait montré violent
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4df
1 avril 2008
1 avril 2008
Copie exécutoire à - la SCP CAHN & Associés - Me Anne CROVISIER COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et restaurants et déterminant les zones protégées pour les débits de boissons et les lieux de vente de tabac manufacturé ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506042_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 3353-3 du code précité dispose : « La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende.
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe25450008314728
25 avril 2024
25 avril 2024
PARIS DEFENDEURS Société YETI COOLERS LLC, demeurant : [Adresse 3] (TEXAS) - USA représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf2
20 décembre 2017
20 décembre 2017
la répression des fraudes, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE SAS ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, anciennement ITM ALIMENTAIRE FRANCE, et venant aux droits des sociétés radiées SNC SPAL BOISSONS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21276_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officiellePage 49 sur 312