Localité 2] Rep/assistant : Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [B] [P] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

assistant : Me VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [U] [D] DEFENDERESSE Organisme CPAM DE LA MANCHE [Adresse 7] [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

assistant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON Autres parties: Madame [W] [K] DEFENDERESSE Organisme CPAM DE LA DROME [Adresse 7] [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Localité 3] Rep/assistant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [I] [X] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Localité 2] Rep/assistant : Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Autres parties: Madame[G] [Y] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Localité 4] Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [W] [X] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Adresse 5] Rep/assistant : Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Autres parties: Madame [X] [K] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Monsieur [W] [B] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Adresse 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

39609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27QR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Anne-sophie

C'est-à-dire : -A titre provisionnel et calculé sur les revenus et charges sociales de l'année N-2 avec un ajustement en fonction du revenu N-1 ; -A titre définitif durant l'année N+1 à réception des

Il ressort en outre des pièces du dossier que les ressources dont il se prévaut se sont révélées instables au cours de cette même année.

P. 338-4, rue Maréchal de Lattre de Tassigny-71108 CHALON SUR SAONE représenté par Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES

Me Annabel BOITIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D553 INTIME Monsieur [F] [P] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Anne

) assistée de Me Fanny DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, substituant Me Anne Sophie DEHANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA UN TOIT POUR TOUS [Adresse

représentée par Me.Sylvie JOUAN, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P226 DÉFENDEUR Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Anne-laure

dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 2] représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

DÉFENDEUR Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté Décision du 01 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/02855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKT COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie