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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499930.20250422
22 avril 2025
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers
4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25f3
19 janvier 2023
EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 13/01531 APPELANTE : S.A.
Chambre commerciale
67875247fc8e837eda8a616c
14 janvier 2025
14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01557 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS
5e chambre civile
659e46875537980008847240
9 janvier 2024
, et Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS à compter du 26 décembre 2023, avocat postulant assisté de Me Eva SLINKMAN, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Vincent VERGNOLLE, avocat
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bf
8 septembre 2015
MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
1re chambre sociale
635b71fbb201587f74be0334
27 octobre 2022
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers en la formation des référés, sollicitant le versement de son salaire pour les mois de janvier, février puis avril à septembre 2021.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834326
18 novembre 1991
du 8 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet du département de l'Hérault, l'arrêté du 26 octobre 1989 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Béziers
Chambre 1 Section 6
68f92dc4de0ebe408daa1c93
6 octobre 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n° 2023-002349 du 16 mai 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Bernadette LLADOS-HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS
6253cb47bd3db21cbdd8d3cb
10 février 2010
et assisté du greffier : Mademoiselle GRIFFE qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BEZIERS du 17 JUIN 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des
civ3
613721a9cd580146773f5c60
15 janvier 1992
, 2°/ Mme Y..., épouse de Clock, domiciliée à Béziers (Hérault), ..., 3°/ M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400409_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la commune de Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de prescrire une expertise
2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddab
10 octobre 2024
Par jugement en date du 29 janvier 2018, le tribunal de commerce de Béziers a donné acte à M.
5fca66b1ddc6d14fd4e63a8d
29 octobre 2020
DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04427 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS
ORTA_2101988_20230904
4 septembre 2023
Il s'ensuit que le directeur du centre hospitalier de Béziers ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 9.
ORTA_2203259_20230904
662b43c9fe25450008314912
25 avril 2024
[M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [Z] [Adresse 2] Représentant : Me Margot RAYBAUD, avocat au barreau de BEZIERS
civ2
6079432a9ba5988459c413fb
14 novembre 1973
ET ENTRE LES MAINS DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE BEZIERS, IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES CASSATION LE 3 MARS 1971 PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE
ORTA_2600206_20260127
27 janvier 2026
C... conteste devant le tribunal plusieurs amendes émises à son encontre suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Béziers pour des faits d’envois réitérés de messages malveillants.
soc
6137265acd58014677424e76
17 mars 1993
Diégo X..., demeurant ..., appartement 48, à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de l'Office public d'HLM
61372662cd5801467742524c
8 mars 1995
David, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Mme X... Claudine, demeurant La Bergerie, rue G.
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