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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499930.20250422

Admin. suprême

22 avril 2025

22 avril 2025

juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers

Source officielle
CA

4e chambre civile

63ca42d09066fd7c90fc25f3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 13/01531 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875247fc8e837eda8a616c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01557 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e46875537980008847240

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, et Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS à compter du 26 décembre 2023, avocat postulant assisté de Me Eva SLINKMAN, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Vincent VERGNOLLE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bf

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71fbb201587f74be0334

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers en la formation des référés, sollicitant le versement de son salaire pour les mois de janvier, février puis avril à septembre 2021.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834326

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

du 8 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet du département de l'Hérault, l'arrêté du 26 octobre 1989 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Béziers

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92dc4de0ebe408daa1c93

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n° 2023-002349 du 16 mai 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Bernadette LLADOS-HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3cb

Appel

10 février 2010

10 février 2010

et assisté du greffier : Mademoiselle GRIFFE qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BEZIERS du 17 JUIN 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c60

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

, 2°/ Mme Y..., épouse de Clock, domiciliée à Béziers (Hérault), ..., 3°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400409_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la commune de Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de prescrire une expertise

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02b445a086e2bceddab

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement en date du 29 janvier 2018, le tribunal de commerce de Béziers a donné acte à M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca66b1ddc6d14fd4e63a8d

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04427 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101988_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il s'ensuit que le directeur du centre hospitalier de Béziers ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203259_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il s'ensuit que le directeur du centre hospitalier de Béziers ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 9.

Source officielle
CA

2e chambre civile

662b43c9fe25450008314912

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [Z] [Adresse 2] Représentant : Me Margot RAYBAUD, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c413fb

Cassation

14 novembre 1973

14 novembre 1973

ET ENTRE LES MAINS DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE BEZIERS, IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES CASSATION LE 3 MARS 1971 PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600206_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C... conteste devant le tribunal plusieurs amendes émises à son encontre suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Béziers pour des faits d’envois réitérés de messages malveillants.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e76

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Diégo X..., demeurant ..., appartement 48, à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de l'Office public d'HLM

Source officielle
CC

civ2

61372662cd5801467742524c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

David, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Mme X... Claudine, demeurant La Bergerie, rue G.

Source officielle

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