PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD, Conseillère, déléguée par ordonnance du

BOISTARD, Greffier. EXPOSE DU LITIGE : Mme [T] [I] et M. [K] [S] ont consenti, par acte sous seing privé du 31 août 2023, à Mme [M] [G] et M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2024, le 4 avril 2024 et le 12 décembre 2024, le centre hospitalier public du Cotentin, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) au rejet de la

DELOFFRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2356 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

de Villeneuve-la-Garenne a prescrit le maintien de la fermeture de l'établissement recevant du public exploité sous l'enseigne " Concept Store Discrete Concept - Le Blue Notes " situé 60 rue de la Bongarde

B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale

Russie - 17170/04 Arrêt 3.5.2011 [Section I] Article 2 Obligations positives Article 2-2 Recours à la force Bombardement d’immeubles résidentiels par l’aviation militaire russe au cours de la guerre en

Russie - 1503/02 Arrêt 3.5.2011 [Section I] Article 2 Obligations positives Article 2-2 Recours à la force Bombardement d’immeubles résidentiels par l’aviation militaire russe au cours de la guerre en

Mme A a été blessée lors d'un bombardement le 16 novembre 1944, alors qu'elle n'avait pas encore quatre ans.

à un risque de mort imminente ; la situation à Gaza s'est aggravée et l'état de santé de la famille à Rafah est extrêmement préoccupant alors que les quatre enfants ont été blessés à la suite de bombardements

LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION (SOFIDER) [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur

..., 27200 Vernon, en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit de Mlle Fatima X..., demeurant ... 162, Les Boutardes

la procédure suivie : ENTRE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître BOUCHAUD, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 repris à l'article L. 911-5 du code

Z..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs invoqués ; Considérant que si les procès-verbaux des opérations de vote dans les