FRANCE Représentants Légaux : Mme [B] [Y] née [K] (nouveau) [Adresse 2] comparante Décision contradictoire et en premier ressort, Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : Mme Brigitte

RABBANI Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.

Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.

Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.

Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier. Le Greffier Le Président.

PRIMANTILLES, représentée par Me Valérie BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1923 - N° du dossier 22181 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Brigitte

en cassation contre l'arrêt de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Nancy du 17 février 1995 qui a rejeté sa demande en restitution de ses droits d'autorité parentale sur sa fille Brigitte

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 9 novembre 1994 présentée par la Société civile professionnelle Delaporte et Briard, avocat de Mme Brigitte

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril 2003 et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Brigitte Stella A, demeurant ...

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [J], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Gillard, et les conclusions de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [D] [I], et de Mme [J] [I], et les conclusions de M.

Brugère, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [M] [B], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [G] [V], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [M] [H], et les conclusions de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [Y] [P], et les conclusions de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.