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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203648_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
, 6, avenue de Bellevue ; 2°) d'enjoindre au maire du Cannet de délivrer ladite autorisation d'urbanisme ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Cannet une somme de 5 000 euros, en application
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d5d5e12c85000874b02a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/02769 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK35 Affaire : [T] [G] [P] C/ [N] [V] [Z] divorcée [P] divorcée [P] Société CABOT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301136_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le mémoire présenté par la société Laurent Canon Investissement, enregistré le 2 décembre 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par le jugement attaqué, dont la commune du Cannet-des-Maures relève appel, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune du Cannet-des-Maures à verser à la société Atelier d'architectures
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10464
6 juillet 2022
6 juillet 2022
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 La société Carnot
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bd
16 janvier 2003
16 janvier 2003
La société CARNOT INVESTISSEMENTS est intervenue volontairement à l'instance comme subrogée dans les droits de la société SUN VACANCES.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000321_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de condamner la commune du Cannet aux dépens.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008001094
29 mars 2000
29 mars 2000
"Canet Côte Vermeille", dont le siège est ..., en tant que la Cour a décidé une réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle cette société est restée assujettie au titre de l'année 1986
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01107
4 novembre 2008
4 novembre 2008
du lieu de situation de l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 7 avril 1994, la société Compagnie générale immobilière (la société) a acquis un immeuble situé au Cannet
Source officielleciv3
61372666cd58014677425432
27 février 2001
27 février 2001
la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa du Lys, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Carnot
Source officiellecomm
613722b1cd58014677400327
8 octobre 1996
8 octobre 1996
collectif, dont le siège est ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Canon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204083_20220822
22 août 2022
22 août 2022
date du 15 avril 2021 par la commune du Cannet rejetant la demande d'autorisation de division d'un terrain situé 674-676 Voie Julia parcelle AT0175 sur la commune du Cannet ; Vu le courrier, enregistré
Source officielleJERICHO CIVIL
697d3e95cdc6046d47554a08
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITEDvenant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
Source officielleJCP FOND
67f6d586a9d5adc260624ba3
8 avril 2025
8 avril 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue le 05 décembre 2022, Activité : [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100845
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 juin 2011), que, le 12 mars 1997, M. et Mme X...ont donné à la société Carnot
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200970
12 mai 2011
12 mai 2011
danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Francis X..., salarié de la société Cabot
Source officielle1ère chambre
DTA_2102549_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2021 et le 18 octobre 2022, la commune du Cannet, représentée par son maire, par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°)
Source officielleJCP FOND
6706f610f1d01e3c86fadc4c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [I] Expédition revêtue de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208150_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un courrier du 25 octobre 2021, la société Auto-école Carnot a fait valoir ses observations et demandé la levée de la mesure conservatoire de blocage des paiements.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa362d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, autorisée à déposer une note en délibéré, n’a communiqué aucune nouvelle écriture.
Source officiellePage 49 sur 1904