X..., de nationalité tunisienne, a été interpellé sur la voie publique par une patrouille de police le 11 avril 1999, à 23 heures 35, alors qu'il portait un téléviseur dans ses bras ; que le préfet, qui

châssis, mâchoires supérieures en appui sur le châssis ; que descendant du véhicule, il a tiré sur une chaîne qui pendait afin de la dégager, provoquant ainsi un mouvement du godet qui lui écrasa un bras

chez les époux Z... auxquels la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale de la Dordogne (DDASS) l'avait confiée, a été brûlée en tombant dans l'âtre, et a subi l'amputation d'un avant-bras

judiciaire des sociétés Camaïeu International et Financière Brame, la SELAS MJS en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Camaïeu International et Financière Brame, la SCP BTSG², désigné

SCI DE LA DHUYS Représentant : Me Michel PATILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0742 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Mechtilde CARLIER

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VV O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2023/81 Nous, Nelly CARLIER, conseiller déléguée par le premier président

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, la SCP CARLIER REGNIER INTIME Monsieur Philippe Y...

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

DEMANDEURS SCI DE LA HALLE au capital de 1 000 euros, prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 7] [Localité 23] COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER

Claire DOUSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0418 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

COMPAGNIE LOCATION MAISON, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., domicilié rue des Fleurs à Bram (Aude), en cassation

C... épouse D..., représentée par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTY O R D O N N A N C E N° 2022/63 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Thierry CARLIER, magistrat

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MAINTENU LA DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE REFUSANT D'INSCRIRE CARLIER SUR LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES, ALORS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CARLIER, CONDAMNE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A PAYER DIVERSES SOMMES AUX CONSORTS X..., A INTERJETE APPEL DEVANT LA COUR DE ROUEN, PUIS A DEPOSE DEVANT LA COUR

DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AOUT 1980, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 7 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A DECHARGE LA SOCIETE ANONYME HENRI CARLIER

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.