Mellet, - et les observations de Me Cavelier, représentant la requérante. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme totale de 1 200 euros à verser Me Cavelier, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 31 janvier 2023, Mme C M'Barek, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs du groupe Cauval par la société Perceva

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 mai, 27 décembre 2022 et 26 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A F B, ressortissant guinéen, est entré en France en 2007.

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 14 octobre 2021 et les 19 avril et 7 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C E, représentée par Me Cavelier

, domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Cabinet Cazalières, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M.

en fer seront communs et indivis ; qu'en 1935 le propriétaire de l'un des lots a fait procéder à la division du réservoir et à la pose d'une canalisation personnelle ; que Mmes Rosalie X... et Martine

X... par une interdiction de diriger et d'administrer sur plusieurs années, celui-ci étant déjà suffisamment pénalisé par son éviction cavalière de la société Mazel par les sociétés Festina depuis novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mai 2022, le 11 août 2022 et le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

participer aux épreuves ; Attendu qu'il résulte du jugement contesté que le cercle hippique des ventes Saint-Rémy (le cercle) a organisé à Dieppe un concours hippique de sauts d'obstacles ; que les cavaliers

l'absence de tout moniteur, Françoise Y... a voulu monter à cru pour ramener au manège la jument qui lui avait été affectée et qui, rendue très nerveuse par un orage, s'est cabrée, est tombée sur la cavalière

Jean-Marie Y..., entraîneur ; que le 2 mars 1983, au retour de l'entraînement, la jument, rendue inquiète par la présence d'un camion en stationnement à proximité de l'allée cavalière conduisant aux écuries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CAVALIER Michel domicilié Centre Commercial Beauregard, Route d'Alençon

Fleury d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne (Aude), en matière électorale, au profit de Monsieur André Y..., demeurant rue des Cavalières

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Entreprise Marion, représentée par la société d'avocats Nicolas Cavalier avocat, demande au tribunal : 1°) sur