au titre des heures supplémentaires et du repos compensateur de mars 2003 à décembre 2006 sur la base d'un décompte précis des heures supplémentaires qu'il a effectuées en s'appuyant sur les disques chrono

Athènes   Vasiliki KAPSALI - VRACHNAKI 16/08/1957 Athènes   Kerasina KOFFA 01/02/1958 Athènes   Georgios KOURNIOTIS 31/10/1962 Athènes   Aggeliki LELLOU 25/04/1960 Athènes   Chryso

Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY (RG n° 19/00595) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Juillet 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT

Juillet 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT

MARSEILLE assistée de par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Virginie ROSENFELD avocat Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos

casse-croûte » ; que l'URSSAF répond que la catégorie de chauffeurs dont il s'agit, soit ceux livrant sur les communes de l'Est Varois, avec itinéraires et temps de conduite attestés par relevé de disques chrono

rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BEUVE, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Mme CHERBONNEL

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Mme ODY, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 15 Janvier 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement

BOYER, Président de Chambre, rédacteur Mme CHERBONNEL, Conseiller Monsieur VOGT, Conseiller DEBATS : A l' audience publique du 02 Octobre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nègre-Le Guillou, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - et les observations de Me Fabbri, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nègre-Le Guillou, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nègre-Le Guillou, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique.

Katz, président, Mme Chalbos, première conseillère, Mme Péan, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, C. C Le président, D.

Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, J.-C.

née le 28 Août 1970 à HETSA (COMORES) ... 69002 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président , Juge des

L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président , Juge des