[O] [GT] communique pour attester que le terrain servait de cimetière familial ne permettent pas de déterminer sur quel terrain elles se situent comme l'ont relevé les premiers juges à juste titre ; que

époux X... étaient propriétaires de cette parcelle ; Attendu, d'une part, que l'arrêt relève que sur autorisation préfectorale, la commune d'Archignat a procédé en 1909 à l'adjudication de l'ancien cimetière

Y... percevait de la commune de Gabre, en qualité d'agent contractuel, une rémunération mensuelle, calculée sur la base de seize heures par mois, pour divers travaux comportant l'entretien des cimetières

annule pour excès de pouvoir le décret du 29 juillet 1988 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de l'accès de la voie communale n° 3 dite du "cimetière

Jean-Paul X, demeurant 16 bis chemin du cimetière à Saint-Denis de la Réunion (97400) ; M.

Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, par motifs propres et adoptés, après avoir analysé les pièces versées aux débats, que les études d'aménagement du cimetière

F en vue de la construction de deux maisons individuelles sur des terrains situés sur le territoire communal, rue du cimetière et cadastrés AD 304 et AD305 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Vendeville à délivrer à Messieurs Hamoun et B F un permis de construire modificatif relatif à la construction de deux maisons individuelles sur les parcelles cadastrées AD305 et AD304 situées rue du Cimetière

B..., adjoint technique territorial, chargé de l’entretien des cimetières de la commune de Bourges (18000), a été victime le 15 juillet 2024 à 16 h 46 au cimetière Saint-Lazare d’un infarctus du myocarde

Elle déclare que le stationnement est abusif tant sur le parking du cimetière comme empêchant la liberté d'exercice du culte que sur celui destiné aux équipements sportifs ; que des dégâts ont été faits

Celui de ses héritiers était que l'urne fut déposée dans le caveau que la famille D... possède au cimetière du Père Lachaise, le défunt étant cousin par alliance de cette famille par sa première épouse

Le service des pompes funèbres n'ayant été informé de cette erreur qu'au moment de l'arrivée du corps au cimetière, avant l'inhumation, les obsèques ont dû être interrompues, le corps de ce défunt rapporté

Une révision simplifiée de ce plan a été adoptée le 5 juillet 2012 en vue de créer une zone AUp destinée à accueillir la mosquée de la commune et son cimetière. Par un courrier du 23 juin 2020, M.

agent titulaire de grade de rédacteur principal de 1ère classe, a été recrutée par la commune d'Ermont le 19 juillet 2018 et affectée sur le poste de responsable du service " état civil, élections et cimetières

B C, agent d'entretien au service des ateliers municipaux affecté à la voirie et au cimetière, à compter du 1er août 2000, un logement de fonction gratuit, situé 26 rue de l'Abreuvoir, que les fonctions

prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 18 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Suite au décès prématuré de leur fille [G] âgée de huit ans et à l’obtention d’une concession au sein du cimetière

un autre lieu de sépulture: recevable Décédé après avoir vécu avec sa femme et ses enfants dans la même ville pendant vingt cinq ans, le mari de la requérante fut inhumé dans un tombeau familial du cimetière

xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 9 décembre 1992 par Mme Juliet Cicely