CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fde7dc11d3c8c55386c1e6d

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

F... ès qualités, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 01 Nä Section : A Nä RG : 00/14197 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89683

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

D..., ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE L'ILE DE FRANCE Monsieur Charles B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100259

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[L] [V], ès qualités, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du Fonds d'indemnisation de la profession d'avoués, l'avis de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ALLIANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de Me [V] [C], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS IC GROUPE sise [Adresse 8] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9151d

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Représentée par son Conseil, la SCP M..., ès qualités, a, à cette audience du 3 décembre 2013, développé oralement ses écritures, visées le jour même par le Greffier, aux termes desquelles elle demande

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE LIXXBAIL, société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 682 039 078, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362b

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me GITTON, avocat, loco le

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69e1c686cdc6046d4788d3f5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

1] représentée de Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me LANCIEN, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b368968c0355000835f511

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qualité audit siège, SARL d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'espace économique européen dont l'établissement principal en France se situe au [Adresse 16] immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61fcece1704f574759e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Signify demande l'infirmation du jugement en ce qu'il s'est reconnu compétent pour connaître des demandes dirigées à son encontre, le renvoi des parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00301

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

H..., U... et la SCP V..., ès qualités.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888eb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Me Séverine CARDONEL de la SELEURL Séverine CARDONEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1105 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2c9e12c85000874aed6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Janvier 2024 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD, Société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ff285765816bc563602c44

Appel

18 août 2022

18 août 2022

D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/08/2022 Dossier : N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UD Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab901

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

REYNAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : JCDECAUX FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 8 241 669,67 € dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec1

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 14000220Représentant : Me Laure SOULIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 7/ Monsieur Daniel Gérard Jean-Claude

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49fb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Le sinistre était bien garanti par elle et elle a versé l'indemnité due en application des clauses contractuelles de la police d'assurance souscrite par [R] [E].

Source officielle
CA

3e Chambre B

60347228e5b097604a0cb2e7

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

APPELANTE Compagnie d'assurances AXA FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Source officielle

Page 49 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.