CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fde7dc11d3c8c55386c1e6d
28 juin 2018
F... ès qualités, - condamner M.
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 01 Nä Section : A Nä RG : 00/14197 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
D..., ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE L'ILE DE FRANCE Monsieur Charles B...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100259
1 mars 2017
[L] [V], ès qualités, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du Fonds d'indemnisation de la profession d'avoués, l'avis de M.
2ème Chambre
6618cf047935f50008be41d7
11 avril 2024
ALLIANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de Me [V] [C], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS IC GROUPE sise [Adresse 8] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-
6253cccfbd3db21cbdd9151d
9 mai 2014
Représentée par son Conseil, la SCP M..., ès qualités, a, à cette audience du 3 décembre 2013, développé oralement ses écritures, visées le jour même par le Greffier, aux termes desquelles elle demande
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
ENTRE LIXXBAIL, société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 682 039 078, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me GITTON, avocat, loco le
1ère ch. civile
69e1c686cdc6046d4788d3f5
15 avril 2026
1] représentée de Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me LANCIEN, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre
Pôle 5 - Chambre 5
65b368968c0355000835f511
25 janvier 2024
qualité audit siège, SARL d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'espace économique européen dont l'établissement principal en France se situe au [Adresse 16] immatriculée au RCS de Nanterre
Chambre sociale
642fb61fcece1704f574759e
6 avril 2023
La société Signify demande l'infirmation du jugement en ce qu'il s'est reconnu compétent pour connaître des demandes dirigées à son encontre, le renvoi des parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00301
8 février 2012
H..., U... et la SCP V..., ès qualités.
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Me Séverine CARDONEL de la SELEURL Séverine CARDONEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1105 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre
8ème chambre
65a8d2c9e12c85000874aed6
17 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Janvier 2024 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD, Société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE
2ème CH - Section 1
62ff285765816bc563602c44
18 août 2022
D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/08/2022 Dossier : N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UD Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause
6620b8c4bd6a8f00086ab901
17 avril 2024
REYNAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : JCDECAUX FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 8 241 669,67 € dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS de Nanterre
6253cd51bd3db21cbdd92ec1
14 janvier 2016
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 14000220Représentant : Me Laure SOULIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 7/ Monsieur Daniel Gérard Jean-Claude
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fb
26 janvier 2023
AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
* Le sinistre était bien garanti par elle et elle a versé l'indemnité due en application des clauses contractuelles de la police d'assurance souscrite par [R] [E].
3e Chambre B
60347228e5b097604a0cb2e7
8 décembre 2016
APPELANTE Compagnie d'assurances AXA FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Françoise
Page 49 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.