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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491327.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491579.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491590.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491923.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57235

Admin. suprême

24 avril 2003

24 avril 2003

Fabrizio Costa, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494668.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493438.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494895.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488358.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489716.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491213.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491645.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491991.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491998.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493611.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491340.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493480.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0121DEC002175119

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

António Miguel Carvalho da Costa, João Diogo Carvalho da Costa et Diana Laura Carvalho da Costa, informèrent la Cour qu’ils souhaitaient poursuivre la procédure au nom du second requérant, leur époux et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516524_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Da Costa Cruz, représentant M.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f1b01eea4cf01a2875

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/07587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATP Numéro de minute : 25/8 Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Aurélie COSTA

Source officielle

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