C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article

E C, à Me Djehanne Elatrassi et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.. Délibéré après l'audience du 6 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme D B, agissant en qualité de représentante légale de son fils E C, représentée par Me Djamal Abdou

C A B, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Rhône refusant la délivrance d'un premier titre de séjour vie privée et familiale ; 2°)

C A, à Me Djehanne Elatrassi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2024, Mme B F, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le consul

C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 7 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de

C A B, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D B, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le magistrat désigné, Signé : P.

C, représenté par Me Djamal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B A, ressortissante sénégalaise représentée par Maître Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au juge des référés du tribunal

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL