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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b5
7 septembre 2022
INTIMÉE : SA Sadaps-Bardahl Corporation, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 475 484 283 représentée par Me Pierre FONROUGE
Chambre Sociale-Section 3
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25 octobre 2022
Si la société [10] expose avoir pris les mesures nécessaires et s'être notamment assurée de l'innocuité des vêtements de protection des aciéristes et fondeurs, et verse à ce titre des pièces de ses fournisseurs
635a216ec549ea05a7cd2bf2
26 octobre 2022
BORDEAUX INTIMÉE : SAS Xamance, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 479 069 882 représentée par Me Pierre FONROUGE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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6 octobre 2025
par le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône élisant domicile en ses bureaux sis [Adresse 6] Représenté par Maître Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A
63b546ccc9018405dfcaacd9
3 janvier 2023
LG ELECTRONICS FRANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
63d4ccb392a57405de331620
25 janvier 2023
Capgemini Technology Services venant aux droits de la SAS Sogeti France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Pierre FONROUGE
2ème CHAMBRE CIVILE
696a8163cdc6046d478eb151
15 janvier 2026
ET REBAUDIERES, Société immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 398 895 730 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE
6ème CHAMBRE CIVILE
69737309cdc6046d476ace8f
7 janvier 2026
barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS CNMSS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] défaillante Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae60025c
3 juillet 2024
TECHNO PEINT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] - [Localité 4] Représentées par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A
6787525afc8e837eda8a6276
14 janvier 2025
PARTNER), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Maître Géraldine LECOMTE ROGER substituant Maître Pierre FONROUGE
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca49c3ba90f51dc1a19
9 janvier 2025
: Monsieur [X] [U] [F] né le 25 Mars 1977 à CENON (33150) de nationalité Française 46, route de Pessac Résidence Lousalot - Entrée | 1 - Appart. 159 33170 GRADIGNAN représenté par Maître Pierre FONROUGE
6780be16780de3a214879de8
Pierre-marie PIGEANNE de la SELARL PIGEANNE PANIGHEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ S : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité [Adresse 10] Représenté par Me Pierre FONROUGE
680b1c09c0f38137e6792b60
24 avril 2025
LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : [U] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2f6d3290e00e0e796a
15 avril 2025
Il indique en effet qu'il a été embauché par la société [6] en qualité de fondeur et a été victime d'un accident du travail le 26 septembre 2019 puis placé en arrêt de travail.
Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C
65a0e8865bbe450008b2ccb8
11 janvier 2024
BORDEAUX sous le n° 332 333 426, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 6] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c3502b828318c4e2ba
26 octobre 2023
APPELANTE : S.A.S. [2] ([3]), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège -RCS PARIS 343.403.531 - [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pierre FONROUGE de la
65b35e6f1d7564000872dd1e
24 janvier 2024
désignée cour de renvoi, Demandeur après renvoi de cassation : Monsieur [X] [O] né le 17 Décembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDEc/Association EMMAÜS AQUITAINE
68f86837d7e432441d85bfb4
21 octobre 2025
BORDEAUX INTIMÉE : Association EMMAÜS AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE
5fca693f84d92b531a2943a7
26 octobre 2020
ès qualités de mandataire liquidateur de feu Monsieur [U] [N], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE
6033f507409ac2a58f849117
27 février 2017
GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au
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