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1 187 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b5

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

INTIMÉE : SA Sadaps-Bardahl Corporation, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 475 484 283 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c0e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Si la société [10] expose avoir pris les mesures nécessaires et s'être notamment assurée de l'innocuité des vêtements de protection des aciéristes et fondeurs, et verse à ce titre des pièces de ses fournisseurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

BORDEAUX INTIMÉE : SAS Xamance, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 479 069 882 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e4a071cfbd3050592a141a

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône élisant domicile en ses bureaux sis [Adresse 6] Représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A

63b546ccc9018405dfcaacd9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

LG ELECTRONICS FRANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de331620

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Capgemini Technology Services venant aux droits de la SAS Sogeti France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a8163cdc6046d478eb151

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ET REBAUDIERES, Société immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 398 895 730 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69737309cdc6046d476ace8f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS CNMSS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] défaillante Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A

66863cf3b1dbbe3bae60025c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TECHNO PEINT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] - [Localité 4] Représentées par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A

6787525afc8e837eda8a6276

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PARTNER), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Maître Géraldine LECOMTE ROGER substituant Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca49c3ba90f51dc1a19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: Monsieur [X] [U] [F] né le 25 Mars 1977 à CENON (33150) de nationalité Française 46, route de Pessac Résidence Lousalot - Entrée | 1 - Appart. 159 33170 GRADIGNAN représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879de8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pierre-marie PIGEANNE de la SELARL PIGEANNE PANIGHEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ S : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité [Adresse 10] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b60

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : [U] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2f6d3290e00e0e796a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il indique en effet qu'il a été embauché par la société [6] en qualité de fondeur et a été victime d'un accident du travail le 26 septembre 2019 puis placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C

65a0e8865bbe450008b2ccb8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BORDEAUX sous le n° 332 333 426, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 6] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c3502b828318c4e2ba

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANTE : S.A.S. [2] ([3]), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège -RCS PARIS 343.403.531 - [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pierre FONROUGE de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35e6f1d7564000872dd1e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

désignée cour de renvoi, Demandeur après renvoi de cassation : Monsieur [X] [O] né le 17 Décembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDEc/Association EMMAÜS AQUITAINE

68f86837d7e432441d85bfb4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BORDEAUX INTIMÉE : Association EMMAÜS AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

ès qualités de mandataire liquidateur de feu Monsieur [U] [N], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033f507409ac2a58f849117

Appel

27 février 2017

27 février 2017

GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

Source officielle

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