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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501777_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

situation irrégulière alors qu'elle a tout mis en œuvre pour faire enregistrer cette demande ; - cette situation l'expose au risque d'un éloignement et bloque l'ensemble de ses démarches, malgré un parcours

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506654_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

ailleurs aucune preuve de présence en France au cours des années 2020 à 2023, les pièces produites permettant seulement d’attester de sa présence à partir d’octobre 2024 en tant qu’externe libre dans un parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507460_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'école d'infirmière ; or, elle ne peut pas déposer son dossier d'inscription en l'absence d'un titre de séjour en cours de validité ; par ailleurs, elle réside actuellement avec ses parents et ses deux frères

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309836_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Toutefois, si elle se prévaut de la présence en France de ses parents et de son frère il est constant que ces derniers sont en situation irrégulière et font l'objet d'une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301165_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

C n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où résident encore deux de ses frères, son père résidant aux Etats-Unis.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301430_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

depuis l'âge de trois ans, que toute sa fratrie vit en France et est de nationalité française, qu'il a toujours travaillé dans le bâtiment et continue à se former dans ce domaine en détention, que son parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302024_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

son baccalauréat général, être inscrit auprès d'une association dans le cadre d'une formation qualifiante, effectuer un stage à la Poste de Saint-Laurent du Maroni jusqu'au 3 janvier 2024 et que son frère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303368_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que ses attaches personnelles et familiales se trouvent sur le territoire français, où il justifie d’une insertion du fait de son parcours

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033499865

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

B...qui, dans sa demande, s'était présenté sous l'identité de son frère, CebrailB....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211135_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

prise en charge médicale à proximité de l'établissement, élève boursier ou critère de mixité sociale, regroupement de fratrie, élève résidant à proximité de l'établissement sollicité, élève suivant un parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211219_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

depuis le 27 janvier 2021 ; dès lors sa situation s'apparente à un renouvellement de titre de séjour ; elle a obtenu le certificat de diplôme attestant de sa réussite à la formation " sécurisation des parcours

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302521_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A a été recueilli en France par son frère sur le territoire français en octobre 2018, dans le cadre d'une kafala, alors qu'il était mineur, il ne peut se prévaloir depuis son entrée sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505900_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

E C E, à Mme F et de ses frères et soeurs A, B et H E C. Les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba ont rejeté ces demandes le 11 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403983_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, né en 2006, est entré en France le 12 octobre 2018, à l'âge de douze ans, accompagné de ses parents et de ses deux frères, âgés de 9 et 14 ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508654_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

quelques photos non datées, une liste d'appel sans contenu couvrant la période du mois de mai 2023 au mois de mai 2024 et l'attestation devant notaire le 12 avril 2025 d'une personne se présentant comme le frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502238_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

conditions requises pour solliciter une admission au séjour puisqu’il est présent sur le territoire français depuis l’année 2005, qu’il y possède ses attaches familiales, dont sa mère et ses quatre frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600547_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

Pour les années 2024/2025 et 2025/2026 il justifie de deux admissions sur « Parcours-sup » qu’il n’a pas pu honorer compte tenu de sa situation administrative au regard du droit au séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b9

Appel

7 février 2008

7 février 2008

COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 15 Décembre 2006 APPELANTE : SCEA SARVOT FRÈRES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200502

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

(la SCEA), propriétaire d'un tracteur agricole, l'a prêté à sa soeur et à son beau-frère, M. et Mme Jean-Luc Y... ; que le 2 septembre 2005, alors que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200620_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A fait valoir qu'il est inséré dans la société française eu égard notamment à son parcours universitaire et à son contrat de travail à temps partiel.

Source officielle

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