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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501616_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BIA-Eloi-2025-242 du 19 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516596_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac4e2cdc6046d47ec8dbc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 008638 DEMANDEURS : FLASH [Y] (SARL) - [Adresse 1] Monsieur [W] [O] - [Adresse 1] représentés par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND
Source officielle8ème chambre
DTA_2502813_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506559_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310216_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A D, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielle9ème Chambre
DTA_2310826_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel
Source officielle8ème chambre
DTA_2209983_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A C représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210079_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B F représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204771_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2203785_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 16 mai 2022, Mme A B représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207535_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
E C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403792_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407311_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 février 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411709_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf88beee0f8318b9764e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DBVI-V-B7H-PLON NA/MT Décision rectifiant l'arrêt du 16 Décembre 2022 - Cour d'Appel de Toulouse 20/03200 Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole social du TJ de Toulouse (19/10947) Alain GOUBAND
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101187
15 décembre 2010
15 décembre 2010
sollicité la rectification de l'acte de naissance de l'enfant Selma X..., née le 23 août 2005 à Pierre-Bénite (Rhône), en ce sens que la mère de l'enfant se nomme et se prénomme Aurélia Y... et non Gordana
Source officiellesoc
61372357cd5801467740889a
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Roger D..., demeurant 142, Place des Goëlands, 34280 La Grande Motte, 3 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ..., 4 / de l'AGS CGEA d'lle-de-France Ouest, venant aux droits du GARP, dont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213648_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 octobre, 15 novembre 2022 et 20 décembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Gozland
Source officiellePage 49 sur 152